Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 (D/2025/181/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/181/PRG/SGG DU 30 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/022/CNT DU 13 AOÛT 2025
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d'aménagement de la route inter-États Labé-Mali (ville)-KEDOUGOU-FONGOLEMBI, signé le 05 Février 2025, pour un montant de trente millions d'unités de compte (30.000.000 UC).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.