Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025 (D/2026/120/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 avril 2026. Texte intégral, 2 articles.
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025, modifiant la Loi L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 entre la République de Guinée et la BPI-FRANCE, relative au financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et de la modernisation du réseau FM, des studios de production et des archives audio-visuelles, signée le 25 Juin 2024, pour un montant de Soixante-six millions d'euros (66 000 000€).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.