Loi
Loi modifiant la Loi L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur N°2 entre la République de Guinée et la BPI-France, relative au financement du projet de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la modernisation du réseau radio tm, des studios de production et des archives audio-visuelles, signée le 25 Juin 2024, pour un montant de soixante-six millions d'euros (66 000 000 €), adoptée par le conseil national de la transition en sa plénière du 23 Octobre 2024
Loi modifiant la Loi L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur N°2 entre la République de Guinée et la BPI-France, relative au financement du projet de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la modernisation du réseau radio tm, des studios de production et des archives audio-visuelles, signée le 25 Juin 2024, pour un montant de soixante-six millions d'euros (66 000 000 €), adoptée par le conseil national de la transition en sa plénière du 23 Octobre 2024 (L/2025/018/CNT) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 30 mai 2025. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025, modifiant la Loi L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 entre la République de Guinée et la BPI-FRANCE, relative au financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et de la modernisation du réseau FM, des studios de production et des archives audio-visuelles, signée le 25 Juin 2024, pour un montant de Soixante-six millions d'euros (66 000 000€).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Avril 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA