Décret / Arrêté
Arrêté du Gouverneur général p. i. complétant l’article 7, paragraphe A, de l’arrêté du 28 novembre 1914, portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française
Arrêté du Gouverneur général p. i. complétant l’article 7, paragraphe A, de l’arrêté du 28 novembre 1914, portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 août 1919. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté du Gouverneur général p. i. complétant l’article 7, paragraphe A, de l’arrêté du 28 novembre 1914, portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française.
Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique occidentale française, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 1914, portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française ;
Sur les propositions des Lieutenants-Gouverneurs et des Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du Groupe ;
Vu la dépêche ministérielle n° 28, du 25 juillet 1919, portant approbation du présent acte ;
La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue.
ARRÊTE :
Article premier
L’article 7, paragraphe A, de l’arrêté du 28 novembre susvisé est complété de la façon suivante : Par dérogation aux prescriptions qui précèdent une indemnité représentative fixe de transport peut être allouée aux fonctionnaires, employés et agents qui, en raison de l’obligation à laquelle ils sont astreints d’effectuer des déplacements en dehors du périmètre d’une même ville, auront été autotorisés à faire usage de bicyclettes comme moyens de locomotion. Cette allocation, fixée uniformément à huit francs (8 fr.) par mois est exclusive de l’indemnité de transport prévue ci-dessus.
Article 2
Elle est attribuée dans les conditions qui précèdent par décisions individuelles et motivées des Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du groupe.
Article 3
Les Lieutenants-Gouverneurs et les Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du groupe sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Dakar, le 26 août 1919.
BRUNET.