Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT)
Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT) (D/2022/0203/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 avril 2022. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Trans1t1on
Vu !'Ordonnance n° 202 1/00 1/PRG/C N RD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales. des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur a la date du 05 Septembre 202 1.
Vu le Communiqué n° 00 1/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
202 1, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Lo, L/2022/001/C NT du 25 Février 2022. portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (C NT)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet a compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry. le 20 Avril 2022
Colpnel ~amadl QOU~O !)Y~