Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT)
Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT) (D/2022/0203/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 avril 2022. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2022/0203/PRG/CNRD/SGG DU 20 AVRIL 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2022/001/CNT DU 25 FÉVRIER 2022 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT).
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance n°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Avril 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
SPECIAL MAI 2022