Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/002/CNT du 12 Janvier 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/002/CNT du 12 Janvier 2024 (D/2024/067/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 avril 2024. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/002/CNT du 12 Janvier 2024, portant Réglementation de la Publicité en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Avril 2024
Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA
ASSEMBLEE GÉNÉRALE CONSULTATIVE
OBJET