Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017 (D/2017/159/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 11 juillet 2017 D/2017/159/PRG/SGG En vigueur JO n° 07 de 2017
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Visas
DECRET D/2017/159/PRG/SGG DU 11 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/017/AN DU 08 JUIN 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09 Novembre 2016, elle-même, modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02 Juillet 2014, portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.