Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 Janvier 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 Janvier 2024 (D/2024/053/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mars 2024. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/003/CNT du 18 Janvier 2024, portant Création de vingt-quatre (24) Communes en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Mars 2024
Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA