Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini
Arrêté portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini (A/2000/4936/MTPT/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 novembre 2000. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Arrêté A/2000/4936/MTPT/CAB du 2 novembre 2000, portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini.
Le Ministre ;
Arrête :
Article 1
Il est créé sous la tutelle du Ministère des Travaux et des Transports un Comité Suivi et de Pilotage du projet de construction de la route Dinguiraye-Léro-Siguirini (CSP/Dinguiraye-Léro-Siguiri).
Article 2
En relation avec les différents services techniques compétents du Ministère en charge des Routes et d'autres départements techniques intéressés, le CSP/Dinguiraye-Léro-Siguirini a pour missions principales :
- - D'assurer l'interface entre les bailleurs de fonds et les départements impliqués dans le projet ainsi que les consultations chargés de l'étude ;
- - De coordonner la recherche de financement nécessaire pour la mise en œuvre du projet ;
- - d'examiner les rapports d'avancement de la mise en œuvre du projet ;
- - d'approuver les projets de rapports finaux.
- - De faire un rapport au Chef du département en charge des routes et des propositions techniques relatives au bon déroulement du projet.
Article 3
Pour assurer sa mission, le CSP/Dinguiraye-Léro-Siguirini comprend :
- - Un Président ;
- - Un Vice-Président ;
- - Un Rapporteur ;
- - Cinq (5) Membres.
Article 4
Le CSP tient une réunion ordinaire une fois par mois pour discuter des problèmes liés à l'avancement du projet. Le Président peut, en cas de nécessité, convoquer des réunions extraordinaires du Comité pour débattre des questions spécifiques et urgentes.
Article 5
En cas d'empêchement du Président, le Vice-Président peut convoquer et faire tenir les réunions du Comité.
Article 6
Le Comité pourra faire appel aux services de cadres nationaux compétents ou de consultants selon les besoins.
Article 7
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.