Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018 (D/2018/197/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2018/197/PRG/SGG DU 29 AOUT 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/020/AN DU 20 JUIN 2018.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis pour des Services Aériens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé le 15 Mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.