Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018 (D/2018/197/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des Services Aériens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé le 15 Mars 2018 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa dale de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE