Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Pilotage pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement

Visas

ARRETE A/2024/1014/PM/CAB DU 24 JUILLET 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PILOTAGE POUR L'ELABORATION DES SCHEMAS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT.

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Pilotage pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CP/SRAD).

Article 2 content_copy

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement (SRAD) sont des documents prospectifs avec un horizon de 15 ans à 20 ans et qui opérationnalisent la Vision 2040 d'une Guinée émergente et prospère en établissant une feuille de route spécifique pour chaque région naturelle en fonction de ses caractéristiques et aspirations propres.

Article 3 content_copy

Attributions

Le Comité de Pilotage de l'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement a pour mission d'apporter une caution morale et politique à l'étude.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de définir les lignes directrices de l'exercice et d'évaluer les résultats ;
• - de prendre toutes les initiatives pertinentes pour assurer le bon déroulement du processus d'élaboration des SRAD ;
• - d'examiner et d'approuver tous les documents de synthèse préparés par la Taskforce et la coordination de l'étude ;
• - d'adopter les résultats préliminaires de l'étude ainsi que les orientations stratégiques à long terme ;
• - d'animer les réunions et les conférences prévues durant les phases importantes du processus.

Article 4 content_copy

organisation et composition
Les membres du Comité Pilotage sont les représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, des départements sectoriels (BSD) et des personnes ressources choisies au besoin.

Article 5 content_copy

le Comité Pilotage est composé comme suit : Président : Premier Ministre :
1er Vice-Président: Ministre du Plan et de la Copertion Internationale;
2ème Vice-président: Ministre de l'Economie et des Finances;
3ème Vice-président : Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
4ème Vice-président : Ministre des Mines et de la Géologie ;
1er Rapporteur : Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
2ème Rapporteur : Secrétaire Général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement ;
3ème Rapporteur : Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
4ème Rapporteur : Directeur National du Plan ;

Membres :

• 1. le Président de la Commission Economie, Finances et Plan du CNT ;
• 2. le Conseiller en charge de la Planification à la Primature ;
• 3. le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances ;
• 4. le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• 5. le Secrétaire Général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement ;
• 6. le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
• 7. le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile ;
• 8. le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
• 9. le Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• 10. le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
• 11. le Secrétaire Général du Ministère des Transports;
• 12. le Secrétaire Général du Ministère du Budget;
• 13. le Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime;
• 14. le Secrétaire Général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
• 15. L'Administrateur Général et Contrôle des Grands Projets :
• 16. Le Directeur Général du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles ;
• 17. le Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME ;
• 18. le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• 19. le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures;
• 20. le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
• 21. le Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• 22. le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'hygiène publique;
• 23. le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense et de la Sécurité ;
• 24. Deux représentants de la Société Civile ;
• 25. Deux représentants du Secteur Privé ;
• 26. Deux représentants des Chambres Consulaires ;
• 27. Deux représentants des Partenaires Techniques et financiers.

Article 6 content_copy

fonctionnement
Le Comité de Pilotage de l'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement (CP/SRAD) se réunit une fois tous les six (6) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition d'un des vice-présidents.

Article 7 content_copy

La dépense de fonctionnement du Comité de Pilotage est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.

Article 8 content_copy

Dispositions finales

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date
de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.