Décret / Arrêté
Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice
Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice (D/98/025/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 février 1998. Texte intégral, 5 articles.
REPUBLICQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Loi Fondamentale,
Vu l'Ordonnance n°030/PRG/SGG du 15 Juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 96/98/PRG/SGG du 9 Juillet 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°96/99/PRG/SGG du 10 Juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°97/013/PRG/SGG du 14 Février 1997;
Vu le décret n°96/111/PRG/SGG du 29 Août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.
Vu le Décret N° 066/PRG/SGG, portant Organisation du Ministère de la Justice.
DÉCRET
Article 1er
Les dispositions du Décret N° 066/PRG/SGG, portant Organisation du Ministère de la Justice sont modifiées ainsi qu'il suit:
Article 2
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Article 3
Les Services d'Appui sont:
- - L'Inspection Générale des Services Judiciaires
- - Le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires
- - La Division des Affaires Administratives et Financières
- - Le Service Infrastructure et Equipements
- - le Secrétariat Central.
Article 4
L'Inspection Générale des Services Judiciaires est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Le Centre de Formation et Documentation Judiciaires est de niveau équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Article 5
La Division des affaires Administratives et Financières comprend:
- - une section Personnel ;
- - une Section Comptabilité, Matériel et Entretien
Conakry, le 10...SEPTIEMBRE...1998
GÉNÉRAL LANSANA CONTE