Décret / Arrêté
Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice
Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice (D/98/025/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 février 1998. Texte intégral, 5 articles.
Visas
Décret D/98/025/PRG/SGG du 10 février 1998, modifiant le décret D/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice.
Le Président de la République;
Article 1
Les dispositions du décret D/066/PRG/SGG, portant Organisation du Ministère de la Justice sont modifiées ainsi qu'il suit:
Article 3
Les Services d'Appui sont:
- - L'Inspection Générale des Services Judiciaires
- - Le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires
- - La Division des Affaires Administratives et Financières
- - Le Service Infrastructure et Equipements
- - Le Secrétariat Central.
Article 4
L'Inspection Générale des Services Judiciaires est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Le Centre de Formation et Documentation Judiciaires est de niveau équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Article 5
La Division des affaires Administratives et Financières comprend:
- - une section Personnel;
- - une section Comptabilité, Matériel et Entretien.
Article 2
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.