Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017 (D/2017/058/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 février 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/001/AN du 13 Février 2017, portant autorisation de la Souscription de la
République de Guinée à l’augmentation du capital de la
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), conformément aux dispositions des Résolutions 612 et 613 du Conseil d’Administration de la BIRD.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Février 2017
Prof. Alpha CONDE