Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi 1/2019/026/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi 1/2019/026/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/189/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 9 juillet 2019 D/2019/189/PRG/SGG En vigueur JO n° 07 de 2019
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Visas
DECRET D/2019/189/PRG/SGG DU 09 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/026/AN DU 25 JUIN 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0026/AN du 25 Juin 2019 autorisant la Ratification de l'Accord d'adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.