Loi
Loi autorisant la ratification de l'Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB)
Loi autorisant la ratification de l'Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB) (L/2019/026/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
LOI L/2019/N°....0.0.2.6. - 333..../AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ADHÉSION DE LA
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE A LA BANQUE ASIATIQUE
D’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES (AIIB)
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 25 juin 2019 a adopté la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l’Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB).
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry le 25 JUN 2019
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO