Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/058/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 février 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de ratification de la Convention Ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée Winning Consortium Railway PTE, LTD - Winning Consortium Railway Guinea S.A Société Minière de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de ratification de la Convention Ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée Winning Consortium Railway PTE, LTD - Winning Consortium Railway Guinea S.A Société Minière de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Février 2019
Prof. Alpha CONDE