Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé

Décret D/94/161 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Décrète:

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Santé a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - de concevoir d'élaborer et de contrôler la réglementation en matière médicale et sanitaire;
• - de concevoir et d'élaborer la politique et les stratégies d'intervention nationale en matière de santé;
• - d'assurer la coordination et le contrôle technique des soins de Santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies, de nutrition alimentation;
• - de procéder à la planification et à la programmation des projets et programmes à court, moyen et long terme du Département;
• - d'assurer l'approvisionnement des services de Santé en médicaments et en matériels spécialisés;
• - d'identifier les besoins et de participer à la formation des personnels de santé;
• - d'apporter aux collectivités territoriales toutes l'assistance nécessaire à la mise en place et à l'équipement des structures sanitaires;
• - de promouvoir la recherche surtout opérationnelle en vue de résoudre les problèmes sanitaires.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé comprend:

• - un Secrétariat Général
• - un Cabinet
• - des Services d'Appui
• - des Directions Nationales
• - des Services Rattachés
• - des Etablissements Publics
• - une Entreprise Publique
• - des Organes Consultatifs

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller Juridique
• - un Conseiller chargé de la Politique Sanitaire
• - un Conseiller chargé de la Coopération
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - l'Inspection Générale de la Santé;
• - la Division des Affaires Administratives et Financières;
• - le Bureau de la Planification et de la Recherche;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de la Santé Publique;
• - la Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires;
• - la Direction Nationale des Etablissements de Soins.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Service National de Maintenance Hospitalière;
• - le Centre de Formation en Santé Rurale de Maférinyah;
• - le Service Nationale de Santé Scolaire et Universitaire;
• - le Centre de Formation et de Recherche en Santé familiale de Coronthie
• - les Hôpitaux Préfectoraux.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont:

• - l'Institut National de Santé Publique;
• - le Centre National de transfusion Sanguine;
• - l'Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant;

• - le Service National de la Médecine du Travail;
• - les Hôpitaux Nationaux;
• - les Hôpitaux Régionaux.

Article 8 content_copy

L'Entreprise Publique est: - la Pharmacie Centrale de Guinée.

Article 9 content_copy

L'Organe Consultatif est:

• - le Conseil National de la Santé
• - les Commissions et Comités Consultatifs de la Santé;
• - les Ordres Professionnels de la Santé.

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés, des Etablissements Publics, de l'Entreprise Publique et des Organes Consultatifs.

Article 11 content_copy

Des arrêtés du Ministre de la Santé fixent séparément les attributions et l'organisation des Services d'Appui et des Directions Nationales et des Organes Consultatifs.

Article 12 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/217/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.