Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/032/AN du 23 Décembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/032/AN du 23 Décembre 2014 (D/2014/259/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 décembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/259/PRG/SGG DU 23 DÉCEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/032/AN DU 23 DÉCEMBRE 2014.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/032/AN du 23 Décembre 2014, portant autorisation de ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et l'Electricité de Guinée, d'une part et la Banque Européenne d'Investissement d'autre part, signé le 09 Décembre 2014, à Bruxelles, relatif à la réhabilitation de quatre centrales hydroélectriques et de deux sous-stations ainsi que l'extension du réseau de distribution de Conakry.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.