Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn
Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn (A/99/3368/MSP/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 juin 1999. Texte intégral, 7 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn
N° A/99/3368/MSP/CAB/SGG du 29 juin 1999
Arrêté A/99/3368/MSP/CAB/SGG du 22 juin 1999, portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn.
Le Ministre de la Santé;
Arrête:
Article 1
Dr Mory Traoré, Médecin, est autorisé à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une clinique privée mixte au quartier Camayenne, Commune de Dixinn.
Article 2
Tout changement d'adresse fera l'objet d'une autorisation préalable que l'intéressé sera tenu de solliciter par écrit auprès du Ministère Chargé de la Santé.
Article 3
L'intéressé est invité au respect scrupuleux des textes et règlements en vigueur en République de Guinée.
Article 4
Cette autorisation sera retirée au cas où la Clinique n'aura pas été réalisée dans les 12 mois qui suivent la publication du Présent arrêté.
Article 5
La Clinique sera soumise en matière d'impôts et taxes aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée.
Article 6
L'agrément ne donne pas l'autorisation d'exploiter la clinique. Cette autorisation fera l'objet d'un arrêté délivré par le Ministre chargé de la Santé.
Article 7
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 29 juin 1999
Dr Kandjoura Dramé
SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN GUINEE
Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 1999, les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 1998 ont été approuvés comme suit: