Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014 (D/2014/148/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/148/PRG/SGG DU 03 JUILLET 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/013/AN DU 02 JUILLET 2014.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014, portant autorisation de ratification de l'Avenant signé le 24 Novembre 2013 à Abu Dhabi, relatif à la Convention de Base en date du 15 Octobre 2004, portant sur la Construction et l'Exploitation d'une Usine d'Alumine à Sangarédi par la Société GUINEA ALUMINA CORPORATION (GAC).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.