Décret / Arrêté
Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002
Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002 (A/ 2003/ 4983/ MEFP/ DNFP/DGP) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juillet 2003. Texte intégral, 4 articles.
Arrêté A/ 2003/ 4983/ MEFP/ DNFP/DGP du 9 juillet 2003, rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002.
Le Ministre ;
Arrête :
Article 1
L'Arrêté n° 02/6423/ MEFP/ CAB/ SIG du 19 décembre 2002, portant mise à la retraite de sept cent treize (713) fonctionnaires et contractuels de divers départements gouvernorats, préfectures et Communes, est rapporté en ce qui concerne Monsieur Ibrahim Bah matricule 148409 P professeur de Grade 7, échelon 12 indice 2530.
Article 2
L'intéressé est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et mis à la disposition du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 3
La dépense est imputable au Budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique exercice 2003.
Article 4
Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.