Décret / Arrêté
Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002
Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002 (A/ 2003/ 4983/ MEFP/ DNFP/DGP) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juillet 2003. Texte intégral, 4 articles.
Le Ministre ;
Arrête :
Article 1
L’Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002, portant mise à la retraite de sept cent treize (713) fonctionnaires et contractuels de divers départements gouvernorats, préfectures et Communes, est rapporté en ce qui concerne Monsieur Ibrahima Bah matricule 148409 Pprofesseur de Grade 7, échelon 12 indice 2530.
Article 2
L’intéressé est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et mis à la disposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 3
La dépense est imputable au Budget du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique exercice 2003.
Article 4
Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 9 juillet 2003 Lamine KAMARA