Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/012/AN du 1er Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/012/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/174/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2016/174/PRG/SGG DU 14 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/012/AN DU 1ER JUIN 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/012/AN du 1° Juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 46.250.000 Unités de Compte dans le cadre du financement de la Ligne d'Interconnexion du projet Energie de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.