Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole (A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 mai 2021. Texte intégral, 19 articles.
Sommaire · 5
ARRETE A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG DU 21 MAI 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU PROTOCOLE.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/249/PRG/SGG, du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale du Protocole a pour mission, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de protocole et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - D'établir et d'appliquer les règles d'étiquette et de préséance;
- - D'assurer l'organisation et l'ordonnancement des cérémonies nationales;
- - D'assurer la préparation et l'organisation des visites officielles des personnalités étrangères en République de Guinée;
- - De faciliter les contacts entre les personnalités étrangères et guinéennes;
- - D'assurer le traitement des questions relatives au séjour des personnalités officielles étrangères en République de Guinée, notamment celles relatives à l'accréditation, aux immunités et aux privilèges des missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations et institutions internationales;
- - D'assurer le suivi et l'amélioration des relations avec les missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'avec les organisations et institutions internationales accréditées en République de Guinée;
- - De préparer l'accréditation des chefs de missions diplomatiques et consulaires à l'extérieur; d'organiser les journées du Protocole;
- - De tenir l'annuaire diplomatique, les almanachs national et international;
- - De concevoir et de publier le trombinoscope du Département;
- - De procéder à la traduction officielle et à la certification des documents devant produire effet de droit;
- - D'assurer l'interprétariat à l'occasion des visites, réunions de travail et rencontres officielles;
- - De participer à la gestion du salon VIP de l'aéroport international;
- - De recevoir, d'introduire et de suivre les demandes de visas des officiels Guinéens; d'assurer la conservation des drapeaux, hymnes, armoiries et autres emblèmes des pays étrangers;
- - De tenir le livre d'or et le registre de condoléances.
Article 2
La Direction Générale du Protocole est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- - D'assurer l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
- - D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale du Protocole comprend :
- - Une Sous-direction Accréditation;
- - Une Sous-direction Cérémonial et Visites Officielles;
- - Une Sous-direction Immunités et Privilèges Diplomatiques.
Article 5
Les Sous-directions de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Article 6
La Sous-direction Accréditation comprend :
- - Une Section Légation;
- - Une Section Courrier Diplomatique;
- - Une Section Chancellerie.
Article 7
La Section Légation est chargée :
- - D'étudier toutes les demandes d'agrément en provenance et en direction de l'étranger;
- - De rédiger les lettres de créance et de rappel des Ambassadeurs et les lettres de cabinet des chargés d'affaires en pied;
- - De rédiger les lettres de provision et les brevets consulaires des consuls Guinéens ainsi que l'exéquatur des consuls étrangers en République de Guinée.
Article 8
La Section Courrier Diplomatique est chargée:
- - De rédiger les messages du Chef de l'État destinés à ses homologues et à toute autre personnalité étrangère;
- - De rédiger les messages du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger destinés à ses homologues et à toute autre personnalité étrangère;
- - De rédiger les lettres d'introduction ou autres correspondances diplomatiques émanant du Chef de l'État et du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger destinées aux personnalités étrangères.
Article 9
La Section Chancellerie est chargée :
- - De veiller au respect de l'étiquette et de la préséance;
- - D'assurer la mise à jour de l'annuaire diplomatique, des almanachs national et international et du trombinoscope du Département;
- - D'assurer la mise à jour du guide du protocole;
- - De rédiger les projets de discours protocolaires à l'occasion des cérémonies officielles;
- - De participer à la procédure de décoration et d'octroi de distinctions honorifiques aux personnalités étrangères;
- - D'assurer la conservation des drapeaux, hymnes, armoiries et autres emblèmes des pays étrangers;
- - De tenir le livre d'or et le registre de condoléances.
Article 10
La Sous-direction Cérémonial et Visites Officielles comprend:
- - Une Section Visites Officielles;
- - Une Section Cérémonial et Audiences;
- - Une Section Interprétariat et Traduction.
Article 11
La Section Visites Officielles est chargée:
- - D'assurer la programmation et l'organisation des visites officielles;
- - De préparer et d'organiser, en rapport avec le Protocole d'État, les visites officielles du Président de la République à l'étranger ainsi que les visites officielles et privées des chefs d'État et de Gouvernement étrangers en République de Guinée;
- - De participer à l'organisation des visites officielles à l'extérieur, du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger;
- - De participer à l'accueil, à l'hébergement et à l'accompagnement des délégations et personnalités en visite en République de Guinée;
- - De tenir le répertoire des visites officielles.
Article 12
La Section Cérémonial et Audiences est chargée :
- - D'organiser, en collaboration avec le Protocole d'État, les cérémonies de présentation des lettres de créance;
- - De veiller au respect des règles de préséance; de participer à l'organisation des cérémonies nationales;
- - De participer à l'organisation des audiences officielles;
- - De tenir le répertoire des audiences.
Article 13
La Section Interprétariat et Traduction est chargée: - De procéder à la traduction officielle des documents
JUJ MAI 2020
devant produire effet de droit;
- - De procéder à l'interprétariat à l'occasion des visites, réunions de travail et rencontres;
- - De procéder à la traduction simultanée à l'occasion des rencontres officielles ou des visites du Ministre des Affaires Etrangères à l'extérieur.
Article 14
La Sous-direction Immunités et Privilèges Diplomatiques comprend :
- - Une Section Privilèges Diplomatiques;
- - Une Section Personnel Diplomatique et Visas;
- - Une Section Assistance.
Article 15
La Section Privilèges Diplomatiques est chargée:
- - De participer à la gestion des franchises diplomatiques;
- - De participer à l'immatriculation des véhicules et à l'établissement des permis de conduire des missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations et institutions internationales;
- - De procéder à l'examen des dossiers de demandes d'autorisations de vente et de réforme des véhicules, engins et autres matériels appartenant aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organisations et institutions internationales accréditées en République de Guinée.
Article 16
La Section Personnel Diplomatique et Visas est chargée :
- - De recevoir, d'introduire et de suivre les demandes de visas des officiels guinéens;
- - De délivrer des visas et cartes de séjour au personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux fonctionnaires des organisations et institutions internationales;
- - D'organiser les déplacements du personnel diplomatique et assimilés à l'intérieur du pays en collaboration avec les services concernés.
Article 17
La Section Assistance est chargée:
- - De veiller à la désignation des agents de sécurité par le Ministère de la Sécurité et/ou de la Défense Nationale pour la protection des Missions Diplomatiques conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et aux accords de réciprocité existant entre la République de Guinée et les pays tiers;
- - De faciliter l'obtention des cartes d'accès au port et à l'aéroport pour les représentants des missions diplomatiques et consulaires ainsi que ceux des organisations et institutions internationales;
- - D'assister les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations et institutions internationales dans la recherche des locaux, l'acquisition de domaines immobiliers et l'abonnement en services de base.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Les Sous-directeurs et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger sur proposition du Directeur Général du Protocole.
Article 19
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Mai 2021
Mamadi TOURE