Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives de la Primature
Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives de la Primature (A/2019/815/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 mars 2019. Texte intégral, 10 articles.
Sommaire · 7
Visas
ARRETE A/2019/815/PM/CAB/SGG DU 19 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DOCUMENTATION ET ARCHIVES DE LA PRIMATURE.
LE PREMIER MINISTRE:
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant
Attributions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre;
Vu les nécessités de service;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Service de Documentation et Archives (S.D.A.) placé sous l'autorité du Premier Ministre est un service d'appui équivalent à une Division de l'Administration Centrale.
Article 2
Sous l'autorité hiérarchique du Chef de Cabinet, le Service de Documentation et Archives (S.D.A.) est particulièrement chargé :
- - De concevoir et d'élaborer des plans de classement et de recherche des dossiers ;
- - De collecter et de traiter la documentation liée à l'activité de la Primature ;
- - De veiller à la maintenance des matériels techniques ;
- - De participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de la Primature.
Article 3
Le Service de Documentation et Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Premier Ministre; Il est choisi parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie A, attestant une compétence professionnelle avérée en la matière.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Service de Documentation et Archives comprend :
- - Une Section Documentation et Reprographie ;
- - Une Section Archives Administrative ;
- - Une Section Numérisation.
Article 5
La Section Documentation est chargée :
- - De rassembler par catégorie la documentation de la Primature ;
- - De traiter et de classer la documentation de la Primature ;
- - D'assurer la bonne conservation des documents disponibles.
Article 6
La Section Archives
- - D'assurer la collecte, le tri, le traitement et le classement de l'ensemble des archives administratives ;
- - De procéder à la mise à jour périodique du répertoire ;
- - De proposer des outils et instruments de recherche des dossiers.
Article 7
La Section Numérisation est chargée :
- - De mener les études afférentes à la mise en place d'un système de numérisation ;
- - D'assurer la maintenance des matériels et équipements mis à sa disposition ;
- - Procéder à la numérisation de toutes les archives administratives.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Premier Ministre sur proposition du Chef de Service de Documentation et Archives.
Article 9
Les dépenses de fonctionnement du Service Documentation et Archives sont imputables au budget de la Primature.
Article 10
Le présent Arrêté, qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.