Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, pour le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT)

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ARRETE A/2022/1246/MPTEN/SGG DU 17 JUIN 2022, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, POUR LE CADRE DES DÉPENSES À MOYEN TERME (CM-CDMT).

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CRND/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gou
vernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/071/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination de la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
Vu le Décret D/2021/0245/PRG/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;
Vu la nécessité d'instaurer un bon système de planification et programmation budgétaires au sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

Article 1er content_copy

il est créé au sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, une Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme, en abrégé CM-CDMT.

Article 2 content_copy

La Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, a pour mission d'élaborer le Cadre des Dépenses à Moyen Ternie du Ministère.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de participer à l'élaboration et à la relecture des politiques et stratégies du Ministère, en prenant en compte les programmes budgétaires ;
• - de conduire le processus de programmation et de suivi de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dépenses du Ministère ;
• - d'aider à un meilleur arbitrage des décisions à prendre par le ou la Ministre, dans le cadre de l'allocation des ressources au sein du Ministère ;
• - d'élaborer et de suivre les indicateurs de performance des programmes et projets du Ministère, et d'informer les décideurs au sein dudit Ministère, sur l'impact des dépenses publiques initiées ou engagées par le Ministère ;
• - de participer à la mise en œuvre de toute activité concourante à la programmation et à la budgétisation pluriannuelle des dépenses du Ministère.

Article 3 content_copy

La Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique est composée de seize (16) membres, tous cadres du Ministère, à savoir :

• 1. Le ou la Secrétaire Général(e), Président(e) de la Cellule ;
• 2. Le Directeur National ou la Directrice Nationale des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique ;
• 3. Le Directeur National ou la Directrice Nationale des Postes ;
• 4. Le Directeur National ou la Directrice Nationale des Télécommunications ;
• 5. Le Directeur Général ou la Directrice Générale du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
• 6. Le Directeur Général ou la Directrice Générale de l'Agence Nationale de la Digitalisation de l'Etat (ANDE) ;
• 7. Le Directeur Général ou la Directrice Générale de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) ;
• 8. Le Directeur Général Adjoint ou la Directrice Générale Adjointe du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
• 9. Le Chef ou la Cheffe de Division Planification Stratégique et Prospective du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
• 10. Le Responsable ou la Responsable de la Division des Affaires Financières (DAF) ;
• 11. Le Contrôleur Financier ou la Contrôleuse Financière ;
• 12. Le Responsable ou la Responsable de la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
• 13. Le Responsable ou la Responsable de la Comptabilité Matières et Matériels ;
• 14. Le Responsable ou la Responsable de la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
• 15. Le Responsable du Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• 16. L'Assistant ou l'Assistante du Responsable ou de la Responsable de la Division des Affaires Financières (DAF).

Article 4 content_copy

Le Président de la Cellule dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Cellule.

Article 5 content_copy

le Directeur Général Adjoint ou la Directrice Générale Adjointe du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) et le Responsable ou la Responsable de la Division des Affaires Financières (DAF) du Ministère, sont les deux (02) rapporteurs de la Cellule. Ils en assurent le secrétariat technique.

Article 6 content_copy

Les membres de la Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique cellule. CM-CDMT se mobilisent à chaque fois que le besoin se manifeste, dans le cadre des travaux de préparation et d'élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère.

Article 7 content_copy

Dans le cadre de ses attributions, la Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne ressource.

Article 8 content_copy

Les dépenses de fonctionnement de la Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique sont supportées sur le budget dudit Ministère.
Dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la Cellule peut en outre bénéficier du concours et de l'appui technique et/ou financier des partenaires techniques et financiers (PTF).

Article 9 content_copy

Une décision du Ministre ou de la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique fixe les modalités de mise en œuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 17 Juin 2022

P/ la Ministre/ PO