Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/173/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 14 juin 2016 D/2016/173/PRG/SGG En vigueur JO n° 11-12 de 2016
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Visas
DECRET D/2016/173/PRG/SGG DU 14 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/011/AN DU 1ER JUIN 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/011/AN du 1° Juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord-cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.