Décret / Arrêté
portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019
portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019 (D/2019/311/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 décembre 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger «PIDACC»), signé le 23 Avril 2019, pour un montant de 7.500.000 UC.
N° DU PROGRAMME : P-Z1-C00-067 / N° DU PRÊT : 2100150041243.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Décembre 2019
Prof. Alpha CONDE