Décret / Arrêté
Arrêté portant modification à la tarification des bœufs à la sortie
Arrêté portant modification à la tarification des bœufs à la sortie — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 septembre 1901. Texte intégral, 2 articles.
ARRÊTE:
Article premier
A compter du 1er octobre prochain, la valeur mercuriale des bœufs de la Colonie exportés est fixée ainsi qu'il suit: Toutes frontières, la tête 150 francs.
Article 2
Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie. Conakry, le 14 septembre 1901. Signé: COUSTURIER.
ARRÊTE réglementant l'usage du magasin à poudres du Service local.
LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR;
Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840;
Vu le décret du 30 janvier 1867;
Vu l'arrêté du 17 juin 1901 déterminant le stock maximum de poudre qui pourra être conservé par les particuliers;
Vu le vœu exprimé par le commerce de voir le magasin de dépôt régé suivant le mode noté dans les magasins des douanes;
Vu l'arrêté local du 2 juillet 1898 créant un magasin de dépôt en douane;
Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du Service des Douanes:
Le Conseil d'Administration entendu.