Décret / Arrêté
Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan et du Ministère du Budget
Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan et du Ministère du Budget (D/2022/310/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 juin 2022. Texte intégral, 3 articles.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
Vu le Décret D/2021/0053/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan.
Vu le Décret D/2021/0054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Budget ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Il est rajouté à l’Article 1er du Décret D/2022/0128/PRG/SGG du 1er Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Économie des Finances et du Plan un tiret ainsi rédigé :
- - Le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan est chargé d’assurer la programmation des investissements publics.
Les autres prévisions du Décret sont inchangées.
Article 2
Le quatrième tiret de l’Article 1er du Décret D/2022/0064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget est ainsi modifié.:
- - Le Ministère du Budget est particulièrement chargé d’assurer budgétisation des programmes d’investissements publics. Les autres dispositions du Décret sont inchangées.
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juin 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA