Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016 (D/2016/375/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 décembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/065/AN du 05 Décembre 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt-Projet de Développement Rural dans certaines Régions - signé le 08 Août 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 dollars US.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Décembre 2016
Prof. Alpha CONDE