Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant création et gestion de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé
Arrêté conjoint portant création et gestion de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé (A/2009/0718/MSHP/MEPU-TPEC/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 mars 2009. Texte intégral, 20 articles.
Sommaire · 5
ARRETE CONJOINT A/2009/0718/MSHP/MEPU-TPEC/CAB DU 25 MARS 2009, PORTANT CREATION ET GESTION DE L'INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SANTE
LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE, TECHNIQUE, PROFESSIONNEL ET DE L'EDUCATION CIVIQUE
Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;
Vu les nécessités de service;
ARRETENT
CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 1er
En application du Décret D/2008/062/PRG/SGG en date du 17 septembre 2008 portant statut particulier du personnel de santé et en référence de l'article 177/Titre v, il est créé au sein du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique un Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé, en abrégé IPPS, de niveau correspondant à une Division Administrative.
Article 2
Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire Technique Professionnel et de l'Éducation Civique conviennent de développer un partenariat actif et dynamique pour la formation continue des professionnels de la Santé à l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé.
Article 3
L'IPPS est situé dans l'enceinte de l'Hôpital National Donka/Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu selon les nécessités du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 4
L'IPPS a pour mission d'assurer le perfectionnement et la formation spécialisée des agents de santé en cours d'emploi pour une adéquation professionnelle en vue d'une meilleure prise en charge des malades.
Article 5
L'IPPS est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique qui, en collaboration avec le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire Technique Professionnel et de l'Éducation Civique, assure la gestion pédagogique à travers leurs services chargés de la formation.
Article 6
À l'instar des autres Institutions de formation, les spécialistes chargés de la formation à l'IPPS bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur.
CHAPITRE II : Perfectionnement des Personnels de Santé
Article 7
L'admission à l'IPPS s'effectue par voie de concours organisé par le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique après examen des dossiers de candidatures selon les critères et les modalités définis conjointement par les deux Départements. Le concours est ouvert aux professionnels de la Santé engagés à la Fonction Publique et ayant au moins cinq (5) ans d'expérience.
Article 8
Le perfectionnement est assuré par les spécialistes jugés compétents par le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 9
La durée du cycle de perfectionnement est de trois ans. Elle pourra varier selon le contenu des programmes et selon la filière professionnelle.
Article 10
Conformément à la durée du cycle, la formation est organisée en alternant la formation théorique à l'institut et les stages pratiques dans les structures de soins.
Article 11
Les programmes de formation sont définis selon l'Approche par compétences (APC), découpés en modules et validés par les deux Départements.
CHAPITRE III : Evaluation et Certification
Article 12
L'évaluation de la formation se fait au terme de chaque module et atteste de la réussite ou de l'échec de l'apprenant. À la fin de la formation chaque apprenant rédigera un mémoire de fin d'études qu'il présentera devant un jury constitué conjointement par les deux Départements.
Article 13
Au terme de la formation, un diplôme national de spécialisation/perfectionnement est délivré par le Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire Technique Professionnel et de l'Éducation Civique conformément aux textes réglementaires en matière de certification et d'homologation.
CHAPITRE IV : Administration
Article 14
L'administration de l'IPPS est assurée par une équipe de Direction composée d'un Directeur Général, un Directeur des Etudes, un Directeur chargé des Stages et un Chef de Service Financier.
Article 15
Le Directeur Général est nommé par arrêté du Ministre de la Santé et de l'Hygiène. Le Directeur des Etudes et le Directeur des Stages sont nommés par Décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Chef de service Financier est nommé par le Ministre de l'Économie et des Finances.
Article 16
Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique fournit les ressources humaines, matérielles, financières, techniques et les locaux adéquats pour le bon déroulement de la formation.
Article 17
Les deux Ministères collaborent à travers leurs structures techniques à la recherche des voies et moyens pour la pérennisation et la qualification des formations à l'IPPS.
Article 18
À court et à moyen terme l'IPPS pourra s'ouvrir à d'autres types de formations spécialisées jugées pertinentes, conformément aux besoins du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
CHAPITRE V : Dispositions finales
Article 19
La dépense est imputable au budget du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 20
Le présent Arrêté conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Mars 2009
Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique
Le Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire, Technique, Professionnel et de l'Éducation Civique
Médecin Colonel Abdoulaye Chérif DIABY
Mme KABA Raugui BARRY