Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018 (D/2018/198/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2018/198/PRG/SGG DU 29 AOUT 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/032/AN DU 04 JUILLET 2018.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord de Projet - Projet de construction de quatre (04) Echangeurs à Conakry pour un montant de KD 6.000.000 entre la République de Guinée et le Fonds Koweilien pour le Développement Economique Arabe en date du 21 Juin 2018. N° DU PRET : 997.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.