Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018 (D/2018/198/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 29 août 2018 D/2018/198/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord de Projet
- - Projet de construction de quatre (04) Echangeurs à Conakry pour un montant de KD 8.000.000 entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe en date du 21 Juin 2016. N° DU PRET : 997.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compler de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE