Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019 (D/2020/050/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/050/PRG/SGG DU 18 FEVRIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0046/AN DU 03 DECEMBRE 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0046/AN du 03 Décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 Octobre 2019 à Monrovia.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.