Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019 (D/2020/050/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 18 février 2020 D/2020/050/PRG/SGG En vigueur
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu- La Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification du Protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 FEV 2020
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ