Décret / Arrêté

Arrêté portant fixation des prix des régimes privilégiés du Gas-Oil

Arrêté portant fixation des prix des régimes privilégiés du Gas-Oil (Arrêté A/2000/4066/MCIPME/SGG du 7 septembre 2000) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 septembre 2000. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 7 septembre 2000 Arrêté A/2000/4066/MCIPME/SGG du 7 septembre 2000 En vigueur JO n° 21-22 de 2000

Arrêté A/2000/4066/MCIPME/SGG du 7 septembre 2000, portant fixation des prix des régimes privilégiés du Gas-Oil.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME ;

Arrête :

Article 1

Les prix des régimes privilégiés sont fixés comme suit : Marché Terrestre exonéré 1.290 FG Marché Soutes locales 1.290 FG

Marché Régime Minier 1.280 FG Régime Sogel 1.180 FG Soutes Internationales 1.050 FG

Article 2

Tous les régimes privilégiés sont supprimés en ce qui concerne l'essence et le pétrole lampant.

Article 3

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…