Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Projet (CGP) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah

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ARRETE A/2019/681/MTP/SGG DU 06 MARS 2019, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DU PROJET (CGP) DE CONSTRUCTION DES CINQ (5) PONTS A CONAKRY ET A COYAH.

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Vu la Constitution, notamment son article 53.

Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attribution et Organisation du Ministère des Travaux Publics.

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Vu les nécessités des subventions, des accords et de service.

Article 1er content_copy

Il est créé une structure spécifique dénommée « Comité de Gestion du Projet (CGP) » financé par le projet, dans le cadre des Travaux de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah.

Article 2 content_copy

Le Comité de Gestion du projet est placé sous la tutelle de la Direction Nationale des Infrastructures (DNI). Il a pour mission, la supervision, l'encadrement et l'animation de toutes les composantes du Projet.
A cet effet, il est essentiellement chargé de :

• - Assister la DNI à la formulation de décisions relatives au projet ;
• - Participer à l'analyse et l'évaluation des offres ;
• - Assurer l'approbation des dossiers techniques, administratifs ainsi que l'établissement de rapports destinés aux Bailleurs de Fonds ;
• - Organiser et participer aux missions d'évaluations, de supervision et d'audit du projet ;
• - Tenir le Secrétariat et d'assurer l'interprétation de tout document en provenance ou à destination du Bailleur de Fonds ;
• - Interpréter de façon succincte les rapports d'avancement périodique des travaux établis par la mission de contrôle ;
• - Gérer convenablement les litiges et réclamations éventuels ;
• - Veiller à l'exécution correcte des conditionnalités contenues dans la subvention et l'accord de prêt et dans les contrats d'exécution du projet ;
• - Promouvoir l'animation des différentes institutions autour des approches participatives du projet ;
• - Assurer le suivi des procédures de décaissement ;
• - Participer aux réceptions provisoires et définitives ;
• - Centraliser la comptabilité du projet ;
• - Participer à l'élaboration du décompte final du projet.

Article 3 content_copy

Le Comité de Gestion du projet financé par le projet est composé comme suit : Un Chef de Projet.

• - Deux Homologues, Ingénieurs des Travaux Publics, détachés sur les sites des ponts auprès de la Mission de Contrôle pour le suivi des travaux ;
• - Un Ingénieur Environnementaliste, détaché sur les sites des ponts auprès de la Mission de Contrôle pour le suivi environnemental, Hygiène, Santé, Sécurité et Qualité des différents chantiers.

Article 4 content_copy

Sous l'autorité du Directeur National des Infrastructures, le Chef de Projet est le chef du Comité de Gestion du Projet (CGP). Il est installé à Conakry. Il est essentiellement chargé de :

• - Coordonner et de planifier toutes les activités du Comité comme prévue dans son cahier de charges ;
• - Veiller au bon fonctionnement de l'organe et effectuer toutes autres tâches liées à la gestion efficace du projet ;
• - Veiller à l'Administration du personnel du Comité ;
• - Jouer le rôle d'interface entre le Comité, l'autorité de tutelle et le Bailleur de Fonds. Etablir périodiquement les différents rapports d'activités du Comité.

Article 5 content_copy

Sous l'autorité du Chef de Projet, les ingénieurs homologues sont chargés du suivi des travaux en étroite collaboration avec la Mission de contrôle.
Ils émettent leurs avis quant à l'état d'avancement des travaux et élaboré des rapports circonstanciés et périodiques établis à cet effet.

Article 6 content_copy

Le Comité tient des réunions ordinaires une fois tous les mois. Ces réunions sont convoquées par le Chef de Projet qui fixe subséquemment l'ordre du jour.

Article 7 content_copy

Il produit des rapports de circonstances, mais aussi et surtout des rapports mensuels et trimestriels de ses activités à l'attention de la Direction Nationale des Infrastructures et du Bailleur de Fonds du projet.

Article 8 content_copy

Le Comité peut tenir des réunions extraordinaires en
vue de débattre des questions d'extrême urgence en informant d'avance la Direction Nationale des Infrastructures et lui rendre compte des conclusions

Ces réunions extraordinaires peuvent se tenir à tout moment de l'année en tenant compte de la nature ou de la nécessité de l'ordre du jour.

Article 9 content_copy

Le Chef de Projet est l'interface du Comité dans le cadre des rencontres avec le Département de tutelle ou du Bailleur de Fonds.
En cas d'absence du Chef de Projet, Un des Ingénieurs homologues assurera la coordination et sera désigné à cet effet.

Article 10 content_copy

Le secrétariat des réunions avec l'Administration ou le Bailleur de Fonds est assuré par le Chef de Projet. À ce titre il aura pour tactiles de :

• - Préparer l'avant-projet d'ordre du jour qui sera porté à la connaissance des parties concernées Trois (3) jours avant la tenue de la réunion ;
• - Préparer les pièces nécessaires aux délibérations (pièces jointes à l'ordre du jour ou encore remise en séance de travail) ;
• - Faire assurer un cadre décent pour la tenue- des réunions et établir les dossiers relatifs à l'exécution d'un compte rendu fiable.

Article 11 content_copy

La durée du Comité correspond à celle prévue pour l'exécution du projet. En cas d'extension de la durée d'exécution de celui-ci, celle du Comité sera conséquemment prorogée.

Article 12 content_copy

Le présent acte abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Article 13 content_copy

Le Directeur National des Infrastructures est chargé de l'application du présent Arrêté.

Article 14 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 06 Mars 2019

Moustapha NAITE