Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité

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ARRETE A/2017/1806/MUNC/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA RECONCILIATION ET DE LA SOLIDARITE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/133/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté.

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté, la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Réconciliation, de Solidarité Nationale et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir, d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réconciliation, de solidarité Nationale et de veiller à leur application ;
• - de participer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la réconciliation et à la solidarité nationale ;
• - de concevoir, d'élaborer les stratégies, les plans, les programmes et projets dans le cadre de la réconciliation et de la solidarité Nationale et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

• - de contribuer à la définition d'une démarche de réconciliation nationale ;
• - d'élaborer les outils du processus de réconciliation nationale ;
• - de participer à la mise en œuvre des actions de réconciliation nationale ;
• - de mettre en place et animer un cadre permanent d'échange des intervenants dans le processus de réconciliation nationale ;
• - d'assurer la capitalisation du processus de réconciliation nationale ;
• - de participer à la mise en place de systèmes de prévention de calamité et de vulnérabilité ;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires pour secourir et assister des personnes victimes de calamités, d'exclusions et de toutes formes de discriminations ;
• - d'assurer la tutelle technique et le suivi des associations locales, des ONG et des institutions intervenant dans le domaine de la réconciliation nationale et de la solidarité ;
• - de participer à la mise en place des mécanismes d'assistance pour l'insertion et la réinsertion des citoyens victimes de sinistres et/ou de calamités naturelles visant à promouvoir la solidarité et de l'unité nationale ;
• - de participer aux rencontres, Colloques, conférences, séminaires, et négociations sous régionales, régionales, et internationales traitant des questions relatives à son domaine de compétence.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de coordonner les activités des services techniques ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

La Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité comprend :

• - une Division Réconciliation ;
• - une Division Solidarité.

Article 5 content_copy

Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Réconciliation comprend :

• - une Section Études et Stratégies ;
• - une Section Relations Institutionnelles ;
• - une Section Suivi et Capitalisation.

Article 7 content_copy

La Section Études et Stratégies est chargée :

• - de mener les études relatives à la réconciliation ;
• - de procéder à l'analyse documentaire dans le domaine ;
• - de concevoir les outils du processus de la réconciliation ;
• - de proposer des stratégies de réconciliation nationale.

Article 8 content_copy

La Section Relations Institutionnelles est chargée :

• - de mener les études relatives à la mise en place et à l'animation des cadres de concertation relatifs à la réconciliation ;
• - de mener les études afférentes à la mise en place d'une base de données sur les associations des victimes ;
• - de mener les études dans le cadre de la mobilisation des ressources nécessaires au financement des activités de réconciliation.
• - d'assurer l'interface avec les associations des victimes ;
• - d'assurer le suivi des engagements avec les partenaires dans le cadre de la réconciliation.

Article 9 content_copy

La Section Suivi et Capitalisation est chargée:

• - de concevoir les outils de suivi du processus;
• - d'assurer la collecte et le traitement des données sur le terrain;
• - d'assurer la gestion des archives et de la documentation du processus;
• - de capitaliser les expériences relatives à la réconciliation.

Article 10 content_copy

La Division Solidarité comprend:

• - une Section Alerte Précoce;
• - une Section Assistance et Réinsertion;
• - une Section Suivi-Evaluation.

Article 11 content_copy

La Section Alerte Précoce est chargée:

• - d'élaborer des outils de détection précoce de situations de détresses;
• - d'identifier les situations potentielles de détresses et de proposer des pistes de solutions;
• - de collecter, traiter et diffuser les informations relatives aux indicateurs de la solidarité et de la cohésion sociale.

Article 12 content_copy

La Section Assistance et Réinsertion est chargée:

• - d'identifier les personnes en situation de détresse;
• - d'initier des programmes et projets pour l'assistance et la réinsertion des personnes en détresse;
• - de faire des plaidoyers en faveur des personnes en détresse;
• - d'initier, de soutenir et d'encourager les travaux de recherche sur la solidarité et la cohésion sociale.

Article 13 content_copy

La Section Suivi-Evaluation est chargée:

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du tableau de bord relatif au domaine;
• - de proposer des outils de suivi-évaluation;
• - de proposer des indicateurs de performance des activités;
• - d'assurer l'évaluation des performances des Projets;
• - d'étudier et/ou de produire les différents rapports d'activités.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 14 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté "sur proposition du Directeur National de la Réconciliation et de la Solidarité.

Article 15 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Khalifa Gassama DIABY