Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP)

Visas

DECRET D/2022/017/PRG/CNRD/SGG DU 10 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE SUIVI DES PRIORITÉS PRESIDENTIELLES (BSPP).

LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

Article 1er content_copy

Conformément aux dispositions de l'article 42 du Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République, le Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP), placé sous l'autorité du Président de la Transition, Chef de l'État, a pour mission de suivre et d'évaluer les performances des projets et programmes prioritaires définis par le Président de la Transition.

A cet effet, il est chargé de :

• - Mettre en place un mécanisme continu de suivi de l'exécution des projets et programmes prioritaires du Président ;
• - Assurer le suivi du financement et de l'exécution des projets et programmes prioritaires du Président ;
• - Évaluer la mise en œuvre des projets et programmes prioritaires du Président et lui rendre compte régulièrement du niveau d'exécution et d'atteinte des résultats ciblés et formuler des recommandations.
• - Apporter l'assistance technique nécessaire aux ministères sectoriels à la mise en place et au maintien d'un système efficace d'exécution des projets et programmes prioritaires ;
• - Mener des campagnes de communication en coordination avec la direction de la communication et de l'information de la Présidence, sur les projets et programmes prioritaires ;
• - Mobiliser les financements nécessaires au fonctionnement du BSPP.

Article 2 content_copy

La définition des projets et programmes prioritaires est faite par le Président ou par toute autre institution ou structure désignée par celui-ci et est revue et complétée de manière régulière.
CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 3 content_copy

Le BSPP est composé d'un Coordonnateur, d'un Coordonnateur Adjoint chargé des finances et de Pôles d'expertise, sélectionnés notamment parmi les Conseillers du Président et des hauts cadres de l'État nommés par Décret.
Le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint chargé des finances et les Pôles d'expertise sont nommés par Décret.
Ils sont assistés d'une Équipe Technique dont les membres sont recrutés par le BSPP.

Coordonnateur

Article 4 content_copy

Le Coordonnateur est chargé orienter, d'impulser et de coordonner les activités du BSPP. A ce titre, il :

• - organise le programme de travail du BSPP ;
• - prépare les comptes rendus des travaux du BSPP à l'attention du Président ;
• - assure le contrôle et le suivi de la gestion du BSPP ;
• - représente le BSPP pour tous les actes l'engageant ;
• - communique sur les projets et programmes prioritaires.

Coordonnateur adjoint chargé des finances

Article 7 content_copy

Le Coordonnateur adjoint est chargé de la gestion financière des ressources du BSPP. Il assiste et supplée le coordonnateur dans toutes ses prérogatives.
Les Pôles d'expertise

Article 6 content_copy

Les Pôles d'expertise sont chargés du suivi-évaluation des projets et programmes relevant de leurs domaines de compétence.

Article 7 content_copy

Chaque Pôle d'expertise peut faire appel à toutes ressources, entités et autorités nécessaires dans le cadre du suivi des projets et programmes prioritaires.
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Article 8 content_copy

L'Équipe Technique est composée de spécialistes en suivi-évaluation, gestion de l'information, informatique, communication, passation de marchés et toute autre expertise requise pour le bon fonctionnement du BSPP.

Article 9 content_copy

Le BSPP est assisté d'un personnel d'appui.

Article 10 content_copy

Les ressources du BSPP sont constituées notamment par :

• - les dotations du budget de la Présidence de la République ;
• - des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement, les dons et legs ;
• - toutes autres ressources qui pouffaient lui être légalement affectées,

Article 11 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieure contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.