Décret complétant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990

Article 1 content_copy

Les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 sont complétés ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

"Article 2 : Pour les Chefs-lieux de Préfecture, hormis la zone urbaine de Conakry, la voie primaire urbaine est constituée des prolongements, dans le périmètre urbain, des routes nationales entrant et sortant de la ville et de tous les axes similaires".

Lire :

"Article 2 nouveau : Pour les Chefs-lieux de Préfecture, hormis ceux visés ci-dessus et hormis la zone urbaine de Conakry, la voie primaire urbaine est constituée des prolongements, dans le périmètre urbain, des routes nationales entrant et sortant de la ville et de tous les axes similaires. Pour la ville de Kindia, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l’intérieur du périmètre urbain :

• - Gare routière Boucle (sens montant/ sens descendant) jusqu’à la

Place de l’Indépendance Tafori - RN 1 vers Conakry Gare routière Gadha-wawa - RN 24 vers Télimélé Gare routière Wondima RN 1 vers Mamou. Pour la ville de Mamou, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l’intérieur du périmètre urbain : Carrefour Gendarmerie Nationale Eglise Buffet de la Gare - Diamilaya RN 1 vers Kindia Carrefour Gendarmerie Nationale Lycée Cabral RN 1 (Rue Commerce). Carrefour Gendarmerie Nationale Conservation RN 5 vers Dalaba.

• - Carrefour Gendarmerie Nationale USOA - RN 2 vers Faranah.

Pour la ville de Labé, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l’intérieur du périmètre urbain : Gare routière Rond-point hôpital Base G.R. RN 5 vers Pita. Hôtel du tourisme - Aéroport Rond-point hôpital - Carrefour Hoggo-bouro - RN 27 vers Tougué. Carrefour Hoggo-bouro RN 8 vers Mali Carrefour Hoggo-bouro - Relais radiodiffusion - limite du périmètre urbain en direction de Kanka-Labé. Pour la ville de Kankan, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l’intérieur du périmètre urbain :

• - Gare routière - Centre culturel - Camp millitaire - RN 6 vers Kissidougou.

Gare routière Rond-point M’Balia RN 1 vers Kouroussa. Gare routière - Carrefour Siguiri (autoroute à jonction RN 1-RN 6). Gare routière Marché Dikida Ecole Kabada RN 6 vers Siguiri. RN 6 Aéroport Carrefour Topodomaines Pont sur le Milo - RN 1 vers Kérouané. Pour la ville de N’Zérékoré, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suvants, situés à l’intérieur du périmètre urbain : Rond-point Grand Marché - Ministère Résident - RN 2 vers Macenta

• - Rond-point Grand Marché - U.SC.ZRN 11 vers Yomou.

Rond-point Grand Marché - BICIGUI-Carrefour Dorota - RN 1 vers Beyla. Carrefour Hôpital - BICIGUI

• - Rond-point Dorota RN 2 vers Lola

Ces tronçons sont tracés sur les cartes jointes en annexe et faisant partie intégrante du présent décret". Au lieu de : "Article 7 : Les Collectivités locales assurent la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur les réseaux de voirie secondaire et tertiaire urbaines". Lire : "Article 7 nouveau : Les Collectivités décentralisées assurent la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur les réseaux de voirie secondaire et tertiaire urbaines. Les Collectivités décentralisées publieront, chacune en ce qui la concerne, les listes des voiries secondaires et tertiaires relevant de leur compétence". Au lieu de : "Article 8 : Avant la mise en place par voie règlementaire de services techniques compétents à leur niveau, les Collectivités locales délégueront leur maîtrise d’œuvre sur les réseaux de voirie secondaire urbaine au Ministère chargé des travaux publics". Lire : "Article 8 nouveau : Avant la mise en place par voie règlementaire de services techniques compétents à leur niveau, les Collectivités décentralisées délègueront leur maîtrise d’œuvre sur les réseaux de voirie secondaire urbaine au Ministère chargé des travaux publics". Le Reste sans changement

Article 2 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakry, le 08 février 1991

Général Lansana CONTE.