Décret complétant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990

Visas

Décret D/91/045 du 08 février 1991 complétant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990;

Vu le décret n° 126/PRG/SGG/90 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 sont complétés ainsi qu'il suit :
Au lieu de:

"Article 2 : Pour les Chefs-lieux de Préfecture, hormis la zone urbaine de Conakry, la voirie primaire urbaine est constituée des prolongements, dans le périmètre urbain, des routes nationales entrant et sortant de la ville et de tous les axes similaires".

Lire :

"Article 2 nouveau : Pour les Chefs-lieux de Préfecture, hormis ceux visés ci-dessous et hormis la zone urbaine de Conakry, la voirie primaire urbaine est constituée des prolongements, dans le
périmètre urbain, des routes nationales entrant et sortant de la ville et de tous les axes similaires.

Pour la ville de Kindia, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l'intérieur du périmètre urbain :

• - Gare routière - Boucle (sens montant/sens descendant) jusqu'à la Place de l'Indépendance - Tafori - RN 1 vers Conakry
• - Gare routière - Gadha-wawa - RN 24 vers Télimélé
• - Gare routière - Wondima - RN 1 vers Mamou.

Pour la ville de Mamou, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l'intérieur du périmètre urbain :

• - Carrefour Gendarmerie Nationale - Eglise - Buffet de la Gare - Diamilaya - RN 1 vers Kindia.
• - Carrefour Gendarmerie Nationale - Lycée Cabral - RN 1 (Rue Commerce).
• - Carrefour Gendarmerie Nationale - Conservation - RN 5 vers Dalaba.
• - Carrefour Gendarmerie Nationale - USOA - RN 2 vers Faranah.

Pour la ville de Labé, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l'intérieur du périmètre urbain :

• - Gare routière - Rond-point hôpital - Base G.R. - RN 5 vers Pita.
• - Hôtel du tourisme - Aéroport
• - Rond-point hôpital - Carrefour Hoggo-bouro - RN 27 vers Tougué.
• - Carrefour Hoggo-bouro - RN 8 vers Mali
• - Carrefour Hoggo-bouro - Relais radiodiffusion - limite du périmètre urbain en direction de Kanka-Labé.

Pour la ville de Kankan, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l'intérieur du périmètre urbain :

• - Gare routière - Centre culturel - Camp militaire - RN 6 vers Kissidougou.
• - Gare routière - Rond-point M'Balia - RN 1 vers Kouroussa.
• - Gare routière - Carrefour Siguin (autoroute à jonction RN 1 - RN 6).
• - Gare routière - Marché Dikida - Ecole Kabada - RN 6 vers Siguin.
• - RN 6 - Aéroport
• - Carrefour Topodomaines - Pont sur le Milo - RN 1 vers Kérouané.

Pour la ville de N'Zérékoré, le réseau de voirie primaire urbaine est constitué par les tronçons de voies suivants, situés à l'intérieur du périmètre urbain :

• - Rond-point Grand Marché - Ministère Résident - RN 2 vers Macenta.
• - Rond-point Grand Marché - U.S.C.Z - RN 11 vers Yomou.
• - Rond-point Grand Marché - BICIGUI - Carrefour Dorota - RN 1 vers Beyla.
• - Carrefour Hôpital - BICIGUI
• - Rond-point Dorota - RN 2 vers Lola

Ces tronçons sont tracés sur les cartes jointes en annexe et faisant partie intégrante du présent décret.

Au lieu de :

"Article 7 : Les Collectivités locales assurent la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur les réseaux de voirie secondaire et tertiaire urbaines".

Lire :

"Article 7 nouveau : Les Collectivités décentralisées assurent la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur les réseaux de voirie secondaire et tertiaire urbaines.

Les Collectivités décentralisées publieront, chacune en ce qui la concerne, les listes des voiries secondaires et tertiaires relevant de leur compétence".

Au lieu de :

"Article 8 : Avant la mise en place par voie réglementaire de services techniques compétents à leur niveau, les Collectivités décentralisées délégueront leur maîtrise d'œuvre sur les réseaux de voirie secondaire urbaine au Ministère chargé des travaux publics".

Lire :

"Article 8 nouveau : Avant la mise en place par voie réglementaire de services techniques compétents à leur niveau, les Collectivités décentralisées délégueront leur maîtrise d'œuvre sur les réseaux de voirie secondaire urbaine au Ministère chargé des travaux publics".

Le Reste sans changement

Article 2 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.