Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Visas

DECRET D/2022/035/PRG/CNRD/SGG DU 19 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/061/PRG/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la jeunesse et des Sports ;

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la jeunesse et des sports et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines de la jeunesse, des sports, des activités physiques et de loisirs et de veiller à leur application;
• - de diffuser les normes relatives à l'organisation des activités physiques, de jeunesse, de sports et de loisirs;
• - d'élaborer les stratégies de développement des activités de jeunesse, de sports et de loisirs;
• - de contribuer à la promotion de l'éducation citoyenne des jeunes;
• - de favoriser la création et la promotion des associations sportives et de jeunes;
• - d'assurer la tutelle technique des associations et organisations de jeunesse;
• - de favoriser l'émergence d'une élite sportive nationale;
• - de promouvoir les activités physiques et sportives et leur pratique à grande échelle;
• - de développer l'employabilité et promouvoir l'emploi des jeunes;
• - de favoriser l'auto-emploi des jeunes;
• - de favoriser la réalisation des infrastructures et équipements socio-éducatifs et sportifs accessibles à tous et d'en assurer la tutelle;
• - de veiller à la bonne gestion des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs;
• - d'assurer une représentation de qualité des associations et organisations sportives et de jeunes dans les rencontres nationales, africaines et internationales;
• - d'organiser et de promouvoir le volontariat et le bénévolat des jeunes;
• - de promouvoir la coopération et le partenariat bi et multilatéral dans les domaines de la jeunesse et des sports;
• - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités sportives et de jeunesse;
• - de promouvoir la pratique sportive pour les personnes vivant avec un handicap;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département;
• - d'assurer la tutelle des Fédérations Sportives Nationales;
• - de participer à la promotion de la pratique sportive et des activités socio-éducatives dans les établissements scolaires et universitaires;
• - de mobiliser les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour la promotion et le développement des activités physiques, sportives et socio-éducatives;
• - de veiller au respect des mesures d'interdiction des produits dopants;
• - de participer aux négociations des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux dans les domaines de la jeunesse et des sports et de veiller à leur mise en œuvre.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse et des Sports comprend :

• - un Secrétaire Général;
• - un Cabinet;

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Jeunesse et des Sports fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.