Décret / Arrêté

Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes

Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (A/2021/1175/PM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 2021. Texte intégral, 16 articles.

16 articles 24 mai 2021 A/2021/1175/PM/SGG En vigueur JO n° 05 de 2021
Sommaire · 4

Visas

ARRETE A/2021/1175/PM/SGG DU 24 MAI 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE CONCERTATION SUR L'EMPLOI DES JEUNES

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu le Décret D/2018/174/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;

ARRETE:

Article 1er

Création:
Il est créé auprès du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ).

Article 2

Mission

La Mission du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) est de capitaliser, de coordonner et d'impliquer les actions initiées en faveur de la promotion et de l'insertion socioéconomique des jeunes en vue d'adresser des réponses efficaces aux questions les concernant.

A ce titre, il est chargé :

  • - De coordonner l'ensemble des actions menées en faveur des jeunes par les départements ministériels, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le secteur privé ;
  • - De favoriser des rencontres permanentes de concertations, d'échanges et de synergie d'action entre les acteurs intervenant dans les domaines de la promotion de la jeunesse et de l'emploi des jeunes ;
  • - D'appuyer le Gouvernement dans la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des projets et programmes initiés en faveur des jeunes ;
  • - D'appuyer l'appropriation et la vulgarisation des documents stratégiques sur les jeunes au niveau national, régional et international ;
  • - De contribuer au leadership des jeunes pour l'appropriation et la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Article 3

Composition

Le Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) est composé :

  • - Des départements ministériels partenaires ;
  • - Des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
  • - Des Organisations de la société civile ;
  • - Du CNJG ;
  • - Des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs ;

Article 4

Structure

Le Comité de Pilotage (CP) du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) est structuré comme suit :

  • - Un Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • - Un Ier vice-président : le Ministre en charge de l'Emploi des Jeunes ;
  • - Un 2ème vice-président : le Représentant du SNU ;
  • - Un 3ème vice-président : le Président du CNJG

Membres :

Visas

  • - Un représentant de la Primature ;
  • - Un Représentant du ministère en charge de l'Emploi des Jeunes ;
  • - Un représentant de chaque département ministériel partenaire ;
  • - Cinq (5) représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
  • - Système des Nations Unies,
  • - Union Européenne,
  • - Banque Mondiale,
  • - Banque Africaine de Développement,
  • - Banque Islamique de Développement,
  • - Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs ;
  • - Deux représentants de la Société Civile ;

Article 5

le Comité de Pilotage (CP) du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire.

Article 6

Attributions du Comité de Pilotage

Le Comité Pilotage du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) est chargé :

  • - De définir des orientations stratégiques pour un meilleur accomplissement de sa mission ;
  • - D'examiner et valider les rapports d'activités produits par le Secrétariat Technique et soumis à son appréciation ;
  • - De mettre en place des groupes thématiques (GT) et favoriser la participation de chaque membre à la vie du groupe ;
  • - De veiller à la tenue régulière des réunions ordinaires et extraordinaires des groupes constitués ;
  • - De partager régulièrement les informations importantes relatives aux questions de jeunesse y compris les documents produits par les groupes thématiques (GT) et les cadres d'accords bilatéraux avec le Gouvernement ;
  • - De bâtir des synergies au moyen d'actions conjointes en vue d'optimiser les ressources ;
  • - De contribuer activement à des réflexions et des analyses conjointes sur les politiques, stratégies et programmes nationaux relatifs à la jeunesse.

Article 7

Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage (CP) du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes s'appuie sur un Secrétariat Technique (ST) composé ainsi qu'il suit :

  • - Trois représentants du Ministère en charge de l'Emploi des Jeunes ;
  • - Deux représentants des Ministères Partenaires ;
  • - Deux représentants des partenaires Techniques et financiers ;
  • - D'un représentant du Conseil National des Jeunes de Guinée (CNJ-G) ;
  • - D'un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs ;

Article 8

La Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes assure la coordination du Secrétariat Technique.

Article 9

Attributions du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique a pour attributions essentielle de :

  • - Mettre en œuvre les orientations et les recommandations du CNCEJ ;
  • - Proposer le programme d'activités du Conseil ;
  • - Assurer le suivi des actions intersectorielles qui se développent en faveur des jeunes et propose des mesures d'amélioration ;
  • - Veiller au respect des attributions de chaque entité intervenant en faveur des jeunes ;
  • - Elaborer les rapports d'activités et les soumettre à la session du CNCEJ ;
  • - Appuyer le CNCEJ dans la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des projets et programmes initiés en faveur des jeunes ;
  • - Prépare et adresse les invitations aux sessions du Conseil après l'avis de son président ;
  • - Soumettre un projet d'ordre du jour aux membres au moins une semaine avant la tenue de la réunion pour leur feedback ;
  • - Proposer les Termes de Référence pour la mise en place et le fonctionnement des groupes Thématiques.

Article 10

Fonctionnement du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique (ST) est l'organe exécutif du Conseil. Il se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire.

Article 11

au niveau déconcentré des comités régionaux, préfectoraux et sous préfectoraux de coordination sont mis en place. Ces comités sont composés des représentants des départements ministériels partenaires, des Partenaires Techniques et Financiers au niveau déconcentré et présidés par les chefs de services déconcentrés de la jeunesse et de l'Emploi des jeunes. Ils ont pour mandat de veiller à la coordination et à la cohérence des actions menées en faveur des jeunes sur leurs territoires. Ils rendent compte au Secrétariat Technique à travers les comités hiérarchiques.

Article 12

Les membres du Comité de Pilotage du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) sont nommés par Monsieur le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.

Article 13

Le Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes (CNCEJ) peut solliciter la contribution de toutes les personnes ressources et institutions compétentes pour accompagner la mise en œuvre des initiatives en faveur des jeunes.

Article 14

Les coûts des travaux du Conseil sont pris en charge par le budget du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et par la contribution des Partenaires Techniques et Financiers.

Article 15

le Ministre du Budget et le Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application effective du présent Arrêté.

Article 16

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2021

Dr Ibrahima Kassory FOFANA

MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'ENFANCE;

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