Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/050/AN du 20 juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/050/AN du 20 juin 2018 (D/2018/260/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 octobre 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 24 octobre 2018 D/2018/260/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/050/AN du 20 Juin 2018, relative à l’Asile et à la Protection des Réfugiés en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Octobre 2018
Prof. Alpha CONDE