Décret / Arrêté
Décret modifiant le Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture
Décret modifiant le Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture (D/2014/221/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 octobre 2014. Texte intégral, 4 articles.
Visas
DECRET D/2014/221/PRG/SGG DU 28 OCTOBRE 2014, MODIFIANT LE DECRET D/2011/042/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/1995/13/CTRN du 15 Mai 1995, portant Code de la Pêche Maritime ;
Vu la Loi L/1996/007/AN du 22 Juillet 1996, portant Organisation de la Pêche Continentale en Guinée ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014 ; portant nomination des Membres du Gouvernement
DECRETE :
Article 1er
L'article 5 du Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 5
nouveau : les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de la Pêche Maritime ;
- La Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture ;
- La Direction Nationale de la Pisciculture.
Article 2
La Direction Nationale de la Pêche Maritime est compétente de façon exclusive pour la délivrance des licences de pêche pour toutes les catégories de navires et embarcations pêchant en mer, dans le respect scrupuleux des plans d'aménagement et de la réglementation en vigueur.
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.