Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des affaires sociales

Arrêté A/93/0686/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des affaires sociales

Le secrétaire d'Etat,

Arrête:

Chapitre I: Dispositions Générales

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance, la Direction nationale des affaires sociales à pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine des affaires sociales. A cet effet, elle est particulièrement chargée:

• - de concevoir les programmes nationaux en matière de promotion sociale;
• - de promouvoir les activités de promotion, d'encadrement et d'éducation sociale;
• - d'organiser les activités de réadaptation et de réinsertion socio-professionnelles des personnes handicapées;
• - d'assister les personnes âgées, sinistrées, déplacées notamment les réfugiés de tous genres, en rapport avec les départements techniques impliqués;
• - de prévenir et de lutter contre l'abus de la drogue et des stupéfiants par la sensibilisation et l'éducation des couches vulnérables;
• - de promouvoir l'implantation des centres spéciaux d'insertion et de rééducation pour les personnes victimes de la toxicomanie;
• - de réaliser des études, de tenir les statistiques et d'effectuer des recherches dans le domaine de l'assistance sociale;
• - de préparer les dossiers techniques des réunions, conférences, colloques, séminaires nationaux et internationaux ayant trait aux domaines de sa compétence.
• - de collaborer avec les collectivités territoriales dans le domaine des affaires sociales.

Article 2 content_copy

La Direction nationale des affaires sociales est dirigée par un Directeur national nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat. Il coordonne, anime et contrôle toutes les activités des services placés sous son autorité.

Le Directeur national est assisté d'un Directeur national adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci cumule ses fonctions avec celles d'un chef de division.

Chapitre II : Organisation

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission la Direction nationale des affaires sociales comprend:

• - des divisions
• - des services rattachés.

Article 4 content_copy

Les divisions sont:

• - la Division promotion humanitaire et famille
• - la Division promotion des personnes handicapées.

Article 5 content_copy

La Division promotion humanitaire et famille est chargée:

• - d'étudier les demandes d'assistance publique;
• - d'élaborer les textes législatifs régissant l'assistance publique
• - de prévenir l'abus de drogues et de tout autre stupéfiant;
• - de coordonner les activités de tous les services impliqués dans la lutte contre la drogue;
• - de contribuer à l'élaboration des textes législatifs relatifs à la toxicomanie et aux stupéfiants;
• - de promouvoir les activités concourant aux bien-être familial;
• - de prévenir la rupture des liens conjugaux et d'étudier les dossiers de mariage mixte;
• - d'assister les familles dans le règlement des différends;
• - de participer à l'élaboration de tout texte relatif à la famille;
• - de promouvoir le bien-être des personnes âgées;
• - d'assister les organisations non gouvernementales (O.N.G.) et les groupements qui œuvrent en faveur de la famille.

Article 6 content_copy

La Division promotion humanitaire et famille comprend:

• - une Section famille
• - une Section prévention de la toxicomanie et de la vulgarisation sociale
• - une Section assistance humanitaire.

Article 7 content_copy

La Section famille est chargée:

• - de promouvoir et de coordonner toutes les activités concourant au bien-être des familles;
• - d'assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes et plan d'action de l'Année internationale de la famille;
• - de participer à l'élaboration des textes relatifs à la famille;
• - de promouvoir, d'organiser et de suivre l'assistance aux personnes âgées;
• - de coordonner les actions d'assistance;
• - de prévenir la rupture des liens conjugaux;
• - d'étudier les dossiers de mariage mixte, de contribuer à l'élaboration et à l'application de tout texte relatif à la famille;

Article 8 content_copy

La Section prévention de la toxicomanie et de la vulgarisation sociale est chargée:

• - de prévenir et de lutter contre l'abus de la drogue et de tout autre stupéfiant;
• - de prévenir la délinquance et tous les fléaux sociaux à travers un programme d'éducation des populations;
• - de participer à la coordination des activités de lutte contre la drogue;
• - de participer à l'élaboration des textes relatifs à la toxicomanie;
• - de veiller au respect des mesures de sûreté sur les stupéfiants et drogues.

Article 9 content_copy

La Section assistance humanitaire est chargée:

• - de participer à l'organisation et au suivi de l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres;
• - de participer à l'étude de toutes les requêtes relatives à l'assistance aux réfugiés, personnes déplacées ou victime de sinistres;
• - d'assister les personnes indigentes;
• - de collecter toutes les données sur les victimes de catastrophes naturelles ou de guerres.

Article 10 content_copy

La Division promotion des personnes handicapées et chargée:

• - d'organiser et de promouvoir l'assistance aux personnes handicapées;
• - de développer et d'impulser les activités d'encadrement des associations et groupements des personnes handicapées ainsi que des promoteurs isolés handicapés ou pour handicapés;
• - d'accroître le soutien et l'assistance aux victimes de handicap physique et/ou sensoriel (cas de déficience motrice, mentale, visuelle, auditive ou linguale);
• - d'assurer la mise en œuvre, la coordination et le suivi des programmes. mes de formation professionnelle du personnel d'encadrement pour handicapés;
• - de promouvoir l'action de la réadaptation sociale et professionnelle de toutes les couches et catégories sociales victimes de handicap;
• - de contribuer à l'élaboration et de veiller à l'application des textes législatifs régissant la politique nationale en matière de droit des personnes handicapées et de leur protection.

Article 11 content_copy

La Division promotion des personnes handicapées comprend:

• - une Section enquêtes, recherches et droits pour handicapés
• - une Section enseignement spécial et formation du personnel
• - une Section réadaptation socio-professionnelle et réinsertion sociale des handicapés.

Article 12 content_copy

La Section enquêtes, recherches et droits pour handicapés et chargée:

• - d'organiser périodiquement des enquêtes en vue du dénombrement des handicapés;
• - de tenir régulièrement les données statistiques sur le handicap et les handicapés tant sur le plan national que régional ou local;
• - de collecter tous les textes relatifs aux droits des personnes handicapées;
• - d'élaborer et de faire appliquer les textes relatifs aux droits et à la protection des handicapés.

Article 13 content_copy

La Section enseignement spécial et formation du personnel est chargée:

• - d'impulser et de développer l'enseignement spécialisé propre aux différents types de handicaps;
• - de participer à la conception des programmes d'enseignement spécialisé pour handicapés;
• - de veiller à l'application correcte du contenu pédagogique et/ou scientifique de programmes d'enseignement spécialisé;

Article 14 content_copy

La Section réadaptation socio-professionnelle et réinsertion sociale des handicapés est chargée:

• - de promouvoir l'action et l'adaptation socio-professionnelle des couches et catégories sociales victimes d'un quelconque handicap;
• - de contribuer à l'intégration et à la réhabilitation socio-économique des personnes handicapées;
• - de susciter, d'organiser et de suivre sous toutes ses formes, l'action d'assistance à l'insertion des handicapés dans le circuit du travail rémunéré;
• - d'assister et d'encourager toutes institutions, ou organisations favorables à l'auto-épanouissement des personnes handicapées;
• - de développer et d'impulser les activités des associations, groupements ou organisations non gouvernementales des personnes handicapées ainsi que des promoteurs isolés handicapés ou pour handicapés oeuvrent dans le cadre de la réadaptation ou de la réinsertion sociale des handicapés.

Article 15 content_copy

Les services rattachés à la Direction nationale des affaires sociales sont:

• - la Cité de Solidarité;
• - l'Ecole des sourds-muets.

Chapitre III: Dispositions finales

Article 16 content_copy

Les chefs de division et de section sont respectivement nommés par arrêté et par décision du secrétaire d'Etat, sur proposition du Directeur national des affaires sociales.

Article 17 content_copy

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.