Décret portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National

Décret n° 095/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National.

Le Président de la République ;

Décrète :

Article 1 content_copy

l'Institut Pédagogique National en abrégé (I.P.N.) est érigé en service rattaché relevant du Secrétariat d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire, l'Institut Pédagogique National est chargé : - d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de recherche pédagogique ;

- de définir en collaboration avec les services et institutions concernés le contenu des différents programmes d'enseignement ;

- de réaliser ou de superviser la réalisation des manuels et autres matériels didactiques des différents ordres d'enseignement ;

- de concevoir et de coordonner les activités de perfectionnement pédagogique et didactiques et de formation continue des enseignants des différents ordres ;

- de participer à la préparation et à l'évaluation des examens et concours.

Article 3 content_copy

L'Institut Pédagogique National est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire. Le directeur général de l'I.P.N. dirige, coordonne et contrôle les activités de l'ensemble des services de l'Institut.

Il veille au bon fonctionnement de l'Institut, à l'utilisation judicieuse des moyens mis à sa disposition, à la préparation et à l'exécution correcte du budget de l'I.P.N.

Article 4 content_copy

Le directeur général de l'I.P.N. est assisté d'un directeur général adjoint nommé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire, il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général adjoint est chargé plus particulièrement de superviser et de coordonner les activités de formation et d'animer les activités du comité scientifique de coordination.

Article 5 content_copy

L'Institut Pédagogique National comporte :

• - un service administratif et financier ;
• - un secrétariat ;
• - une imprimerie ;
• - une division "curricula et formation" ;
• - une division "manuels et publications" ;
• - une division "appuis pédagogiques et enseignement à distance" ;
• - un comité scientifique et coordination interne ;
• - un conseil consultatif ;
• - des projets publics d'appui.

Article 6 content_copy

Le service administratif et financier a pour mission de gérer les moyen mis à la disposition de l'I.P.N. et d'assurer les liaisons avec la DAAF du département.

Il est chargé :

• - de gérer le personnel permanent affecté à l'I.P.N. et le personnel temporaire et vacataire recruté par l'I.P.N. ;
• - de préparer et de suivre l'exécution du budget de l'I.P.N. ;
• - de gérer les fonds spéciaux mis à sa disposition ;
• - de suivre la gestion des projets publics rattachés à l'I.P.N. ;
• - de tenir à jour la comptabilité matière, d'assurer l'approvisionnement et la gestion de stocks du matériel et des fournitures ;
• - d'organiser et de superviser l'entretien des locaux et équipements de l'I.P.N.

Article 7 content_copy

Le service administratif et financier est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire sur proposition du directeur général de l'I.P.N.

Article 8 content_copy

Le secrétaire de l'I.P.N. est chargé :

• - de traiter le courrier ;
• - d'assurer les travaux de dactylographie ;
• - d'accueillir et d'informer les visiteurs ;
• - de gérer les dossiers et archives administratifs.

Article 9 content_copy

L'imprimerie constitue un service d'appui logistique placé sous l'autorité stricte du directeur général de l'I.P.N. Elle est chargée d'assurer la réalisation des travaux d'impression des manuels scolaires, documents pédagogiques divers et autres documents pédagogiques programmés par la direction de l'I.P.N.

Article 10 content_copy

L'imprimerie de l'I.P.N. est dirigée par un chef de service nommé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-universitaire sur proposition du directeur général de l'I.P.N.

Article 11 content_copy

Pour son fonctionnement l'imprimerie comporte :

• - une section "réception et programmation" ;
• - une section "composition" ;
• - une section "impression" ;
• - une section "magasin et entretien".

Article 12 content_copy

Les chefs de section de l'imprimerie sont nommés par décision du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Pré-universitaire sur proposition du directeur général de l'I.P.N.

Article 13 content_copy

La division "curricula et formation" est chargée :

• - d'élaborer les programmes et méthodes d'enseignement pour les différentes disciplines et niveaux d'enseignement en rapport avec les directions des cycles ;
• - d'organiser l'expérimentation des innovations pédagogiques ;
• - de rédiger les supports pédagogiques ;
• - d'organiser les perfectionnements et la formation continue des enseignants notamment en ce qui concerne les méthodes d'enseignement et les innovations pédagogiques ;
• - de participer à l'évaluation des programmes et méthodes d'enseignement ;
• - de participer à la préparation des épreuves des examens et concours et à l'évaluation de leurs résultats.

Article 14 content_copy

La division "curricula et formation" comporte :

• - section "langue française" ;
• - section "langue arabe" ;
• - section "langue anglaise" ;
• - section "langues nationales" ;
• - section "sciences fondamentales" ;
• - section "sciences naturelles" ;
• - section "sciences sociales et humaines" ;
• - section "éducation physique, manuelle, technique et artistique" ;
• - section "sciences de l'éducation" ;
• - section "sciences techniques et professionnelles" ;

Article 15 content_copy

Les sections sectorielles, chacune en ce qui le concerne, sont chargées :

• - d'élaborer, les programmes et les méthodes d'enseignement ;
• - de concevoir, d'organiser et de suivre l'expérimentation des innovations pédagogiques ;
• - de rédiger ou d'analyser et d'évaluer les manuels et autres supports pédagogiques ;
• - d'assurer la formation continue des enseignants et de participer à l'organisation et à l'animation des colloques, séminaires et conférences pédagogiques ;
• - de suivre l'exécution des programmes d'enseignement ;
• - de participer à la préparation des épreuves des examens et concours.

Article 16 content_copy

La section "sciences de l'éducation", outre ses attributions sectorielles, est chargée d'apporter son assistance et son appui méthodologique aux autres sections sectorielles notamment en ce qui concerne les innovations pédagogiques.

Article 17 content_copy

Outre les sections sectorielles, la division "curricula et formation" comporte une section "formation continue".

Article 18 content_copy

La section "formation continue" est chargée :

• - de concevoir, de programmer et d'organiser en rapport avec les directions de cycles les activités de perfectionnement des enseignants ;
• - d'organiser, d'animer et d'évaluer les conférences, séminaires et autres activités d'animation pédagogique ;
• - de mobiliser et d'encadrer en collaboration avec les sections sectorielles, les animateurs et les formateurs et d'en évaluer les performances ;
• - de participer en collaboration avec les directions de cycles d'une part et l'inspection générale d'autre part, à l'évaluation de l'efficacité des activités de perfectionnement.

Article 19 content_copy

La division "manuels et publications" est chargée :

• - de coordonner la rédaction et la diffusion des manuels scolaires ;
• - d'assurer la réalisation technique et l'édition des manuels scolaires et autres documents pédagogiques ;
• - d'assurer le secrétariat de rédaction de la revue de l'I.P.N. et des comités de lecteurs des manuels scolaires ;
• - d'organiser et de superviser la diffusion des manuels scolaires et autres documents pédagogiques imprimés par l'I.P.N. ou par des tiers.

Article 20 content_copy

La division "manuels et publications" comporte :

• - une section "rédaction et édition" ;
• - une section "composition et illustration" ;
• - une section "diffusion".

Article 21 content_copy

La section "rédaction et édition" est chargée :

• - de programmer en rapport avec la division "curricula et formation" la rédaction et la production des manuels scolaires et autres documents pédagogiques ;
• - d'assurer la rédaction technique et de préparer l'édition des manuels scolaires et autres publications de l'I.P.N. ;
• - d'assurer le secrétariat de rédaction de la Revue de l'I.P.N. ;
• - d'assurer le secrétariat et d'animer les travaux des comités de lecture des manuels scolaires à publier par l'I.P.N. ou à diffuser à l'usage des écoles guinéennes.

Article 22 content_copy

La section "composition et illustration" est chargée d'assurer en collaboration avec l'imprimerie de l'I.P.N. la composition et, l'illustration des ouvrages et documents à imprimer. Elle assure également les travaux d'illustration des dessins et du montage graphique pour les publications et les supports visuels pour le service audio-visuel de la division "appuis pédagogiques et enseignement à distance".

Article 23 content_copy

La section "diffusion" est chargée de réceptionner les manuels et documents imprimés, de superviser leur stockage et d'organiser avec les services concernés leur distribution.

Article 24 content_copy

La division "appuis pédagogiques et enseignement à distance" est chargée:

• - de collecter et de mettre à la disposition du personnel de l'I.P.N. et des utilisateurs, la documentation scientifique et pédagogique nécessaire;
• - d'organiser, de produire et de diffuser les supports pédagogiques audio-visuels et les matériels didactiques divers.

Article 25 content_copy

La division "appuis pédagogiques et enseignement à distance" comporte:

• - une section "enseignement à distance";
• - une section "audio-visuel";
• - une section "matériels didactiques divers";
• - un service "matériel pédagogique divers";
• - un centre de documentation.

Article 26 content_copy

La section "enseignement à distance" est chargée de concevoir, de programmer, d'organiser en rapport avec les sections sectorielles de la division des curricula et formation, les activités d'enseignement à distance.

Article 27 content_copy

La section "audio-visuel" est chargée:

• - de concevoir, de réaliser et de diffuser, en collaboration avec la division "curricula et formation", les supports pédagogiques audio-visuels; tels que:
• - émission de radio-scolaire;
• - émission de télévision et films vidéo;
• - diagrammes, transparents, planches, graphiques;
• - de vulgariser les supports pédagogiques audio-visuels et de former les usagers à l'utilisation et à la maintenance des appareils et des supports audio-visuels.

Article 28 content_copy

La section "matériel didactique divers" est chargée de concevoir, de réaliser, de tester et de diffuser, en collaboration avec la division "curricula et formation", le matériel didactique autres que les documents imprimés et les supports audio-visuels.

Article 29 content_copy

Le centre de documentation est chargé:

• - de collecter, de conserver et de mettre à la disposition du public concerné, les livres et documents des domaines d'intervention de l'I.P.N.;
• - de collecter, d'élaborer et de diffuser les informations bibliographique et analyses documentaires facilitant la recherche et l'exploitation efficace de la documentation disponible;
• - de faire la recherche et d'assurer la formation en matière d'exploitation efficace de la documentation à l'usage des utilisateurs des bibliothèques et des responsables de bibliothèques scolaires.

Article 30 content_copy

Afin d'assurer la programmation et la coordination de ses activités l'I.P.N. dispose de deux organes consultatifs:

• - un comité scientifique de coordination;
• - un conseil consultatif;

Article 31 content_copy

Le comité scientifique de coordination est un organe consultatif interne de programmation de coordination des activités de l'I.P.N.

Article 32 content_copy

Le comité scientifique de coordination comprend:

• - PRESIDENT : Le directeur général de L'IPN
• - RAPPORTEUR : Le directeur général adjoint de l'IPN
• - MEMBRES : Les chefs de division

Article 33 content_copy

Le comité scientifique de coordination peut inviter tout chef de section ou de tout autre membre du personnel scientifique de l'IPN pour des séances spécifiques qui les concernent.

Article 34 content_copy

Le comité scientifique de coordination est chargé:

• - d'assurer et de mettre à jour périodiquement le plan de développement de l'IPN et le programme annuel de ses activités;
• - de coordonner les activités de recherche et de formation de L'IPN;
• - d'évaluer périodiquement les résultats obtenus et les publications de l'IPN et d'adopter son rapport annuel d'activités.

Article 35 content_copy

Le conseil consultatif constitue l'organe externe de programmation, de coordination et d'évaluation des activités de l'IPN.

Article 36 content_copy

Le conseil consultatif comprend:

• - PRESIDENT : L'inspecteur général
• - VICE-PRESIDENT : Le directeur national de la recherche scientifique et technique;
• - RAPPORTEUR : Le directeur général de l'IPN;
• - MEMBRES : Les directeurs nationaux des cycles;
• - Le directeur général adjoint de l'IPN;
• - Les représentants des universités.

Article 37 content_copy

Le conseil consultatif de l'IPN se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Il a pour mission:

• - d'examiner et d'approuver le plan de développement, le programme annuel et le rapport annuel de l'I.P.N.;
• - d'analyser et d'évaluer le mode de fonctionnement de l'I.P.N. et sa collaboration avec les services du département et de formuler les recommandations nécessaires;
• - d'étudier toutes autres questions de nature à améliorer l'efficacité de l'IPN.

Article 38 content_copy

Le mode de fonctionnement et de gestion de l'IPN est fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Pré-Universitaire et conformément à la réglementation générale déterminant les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des services rattachés.

Article 39 content_copy

Les chefs de division, de section et services équivalent sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Pré-Universitaire sur proposition du directeur général de l'I.P.N.

Article 40 content_copy

Le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement pré-Universitaire est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.