Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0017/AN du 10 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0017/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/005/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 janvier 2021. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0017/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’Accord de mandat (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signé le 08 Juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit cent mille Euros (41 800 000 €).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Janvier 2021
Prof Alpha CONDE