Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de la Recherche Universitaire, des Formations Spécialisées et Doctorales

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ARRETE A/2015/1417/MESRS/CAB DU 05 MAI 2015, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE, DES FORMATIONS SPECIALISEES ET DOCTORALES.

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Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche;

Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) un Service dénommé "Service des Études Avancées et de la Recherche Universitaire". Il a pour sigle SEAR par lequel il sera désigné dans la suite du texte.

Article 2 content_copy

Le SEAR oeuvre à faire de la recherche universitaire et de la formation post universitaire un outil d'accélération de l'émergence de la société cognitive et de l'économie de la connaissance en Guinée dans la perspective du développement durable à travers notamment : les structures de recherche des établissements d'enseignement supérieur et leurs programmes de formation post universitaire.

A ce titre il est chargé :

• - de mettre en œuvre la politique nationale de développement de la recherche académique et des études avancées ;
• - de mettre en place le cadre juridique et institutionnel pour le développement et l'essor de la recherche universitaire et des études avancées ;
• - de créer les conditions de formation d'un vivier scientifique ;
• - d'élaborer et mettre en œuvre une stratégie de renforcement des capacités en professionnalisant et en viabilisant le métier d'Enseignant-chercheur ;
• - de mobiliser les moyens de financement durable de la recherche ;
• - de stimuler la mobilité et le partenariat inter universitaire.

Article 3 content_copy

Le SEAR oeuvre à la création, au développement à l'évaluation et à l'accréditation des structures et de l'environnement propices aux études avancées dans les institutions d'enseignement supérieur : groupes et équipes de travail, unités de formation et de recherche écoles doctorales.

Article 4 content_copy

Le SEAR veille à l'application des normes de qualité dans les programmes de recherche universitaire et contribue à l'amélioration des conditions de travail.

Article 5 content_copy

Le niveau hiérarchique équivalent du SEAR est celui d'une Division de l'administration centrale.

Article 6 content_copy

Le SEAR est dirigé par un Directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral des établissements publics d'enseignement supérieur.
Le Directeur a en charge la conception et la mise en œuvre de la stratégie de développement du Service ; l'élaboration du plan d'action et du budget et la coordination des activités du Service et le représente devant les personnes tierces.

Article 7 content_copy

Le SEAR est structuré en sections au nombre de 3 (trois) :

• - la section Formation Doctorale et de la Prospective ;
• - la section Promotion de la Recherche Universitaire et de la Mobilité ;
• - la section Appui institutionnel et Matériel.

La section Formation avancée et de la prospective est chargée :

• - de mettre en place les structures universitaires indispensables à la recherche académique et aux études avancées, notamment les groupes, les équipes de travail, les écoles doctorales et coordonner leurs programmes ;
• - de définir les axes et thématiques prioritaires de recherche universitaire en synergie avec autres structures nationales ;
• - d'élaborer une stratégie de mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières en faveur des études avancées ;
• - de promouvoir une culture de communication et de marketing envers la formation des cadres de haut niveau, pour les besoins de qualification et de renouvellement des ressources humaines ;
• - d'oeuvrer à l'amélioration des infrastructures et équipement des Institutions d'Enseignement Supérieur ;
• - de développer la recherche conjointe, les échanges d'Enseignants-chercheurs, les cotutelles de thèses.

La section de la promotion de la recherche universitaire est chargée :

• - de clarifier et de renforcer le rôle des organes de pilotage de la recherche dans les Etablissements d'enseignement Supérieur (rectorat, décanat, direction) ;
• - d'oeuvrer à la mise en place et à l'amélioration des conditions de travail de recherche et veiller à l'exécution des programmes de travaux pratiques outils et prélude des techniques d'expérimentation ;
• - de définir la charge obligatoire de recherche pour l'Enseignant chercheur et en évaluer l'exécution ;
• - de procéder au contrôle et au suivi de la qualité des résultats de la recherche universitaire et en faciliter la diffusion ou l'application ;
• - d'oeuvrer au rapprochement avec les Universitaires guinéens résidant à l'étranger en vue de capitaliser leur savoir-faire.

La section Appui institutionnel est chargée :

• - d'inscrire dans la Loi et les textes d'application, les dispositions visant l'essor et la soutenabilité de la recherche universitaire et post universitaire par le secteur public et privé ;
• - d'oeuvrer à l'identification et à la diversification des sources institutionnelles de financement de la recherche universitaire et post universitaire ;
• - d'élaborer les textes qui réglementent la création et l'organisation des différentes unités de recherche universitaire : équipes, groupes, laboratoires, centres, écoles doctorales ;
• - d'évaluer l'opportunité de la création, de l'association ou de la fusion des écoles doctorales et de procéder à leur accréditation et assurer le suivi de leur fonctionnement ;
• - d'élaborer le cadre juridique stimulateur pour les enseignants-chercheurs guinéens résidant à l'extérieur et pour ceux du monde industrialisé.

Article 8 content_copy

Le financement du SEAR est assuré au moyen d'une subvention globale imputée sur le budget du Ministère de tutelle. Le budget est préparé par le Directeur de Service.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Mai 2015
Bailo Télivel DIALLO
MINISTERE DE LA COMMUNICATION