Décret / Arrêté
Décret modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises
Décret modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises (D/98/009/bis/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 1998. Texte intégral, 2 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises
N° D/98/009/bis/PRG/SGG du 20 janvier 1998
Décret D/98/009/bis/PRG/SGG du 20 janvier 1998, modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu le décret D/098/PRG/SGG du 9 juillet 1996, nommant un Premier Ministre;
Vu le décret D/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996, nommant les
Membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/ du 14 février 1997;
Vu le Code des Douanes, et spécialement son article 8.
Décret:
Article 1
Les droits et taxes de douane perçus à l'importation des marchandises reprises dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et appliqués sur les valeurs attestées par la S.G.S.
[tbl-1.md](tbl-1.md)
10 Mars et 25 Mars 1998
[tbl-2.md](tbl-2.md)
10 Mars et 25 Mars 1998
[tbl-3.md](tbl-3.md)
10 Mars et 25 Mars 1998
[tbl-4.md](tbl-4.md)
10 Mars et 25 Mars 1998
[tbl-5.md](tbl-5.md)
Article 2
Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature. Il abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 janvier 1998
GENERAL LANSANA CONTE
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