Décret / Arrêté
Arrêté modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget
Arrêté modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget (A/2004/661/MEFP/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 mars 2004. Texte intégral, 8 articles.
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Arrêté :
Article 1
Il est créé sous l’autorité du Directeur National du Budget, une division des recettes.
Article 2
La Division des Recettes est chargée :
- - de constituer et gérer des bases de données relatives à la prévision des recettes ;
- - de faire des études et analyses sur la structure et l’évolution des recettes ;
- - d’évaluer et suivre les recettes budgétaires ;
- - d’émettre les ordres de recettes et les titres de régularisations des recettes ;
- - de suivre la gestion des fonds de contrepartie, des comptes spéciaux de trésor et des budgets annexes ;
- - de faire la synthèse des recettes en vue de produire le compte administratif des recettes à rapprocher avec les services du Trésor.
Article 3
La Division des Recettes comprend :
- - une section évaluation et suivi des recettes budgétaires ;
- - une section suivi des fonds de contrepartie et des comptes spéciaux du Trésor ;
- - une section synthèse des recettes.
Article 4
La Section évaluation et suivi des recettes budgétaires est chargée :
- - d’assurer le suivi et l’exécution des compensations dans la partie recettes ;
- - de procéder au précompte d’impôts de tous les achats publics sous forme de mandats ;
- - d’identifier et réglementer toutes les nouvelles sources de recettes non fiscales ;
- - d’évaluer les prévisions de recettes fiscales de l’année en rapport avec les services compétents des régies financières (douane, impôt et cadastre) ;
- - d’évaluer les prévisions des recettes non fiscales en rapport avec les services générateurs de recettes au sein des départements ministériels ;
- - d’intégrer les émissions de recettes fiscales faites par les régies financières ;
- - d’émettre les ordres de recettes et des titres de régularisations des recettes non fiscales.
Article 5
La Section suivi des fonds de contrepartie et des comptes spéciaux du Trésor est chargée :
- - de suivre la gestion des fonds de contrepartie et des dons ;
- - de participer aux comités stratégiques de gestion des dons ;
- - de suivre la régularisation des opérations des fonds de contrepartie ;
- - de suivre les opérations de recettes et de dépenses des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes ;
- - de produire périodiquement les situations d’exécution des fonds de contrepartie.
Article 6
La section synthèse des recettes est chargée :
- - de développer et de centraliser les recettes au plan central ;
- - de centraliser la comptabilité des recettes des services déconcentrés ;
- - de suivre l’encaissement des ressources extérieures ;
- - de procéder aux rapprochements d’écritures avec les différents réseaux comptables ;
- - de préparer le compte administratif volet recettes.
Article 7
Le chef de division, les chefs de sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision de Ministre de l’Economie et des Finances pris sur proposition du Directeur National du Budget.
Article 8
Le présent Arrêté qui vient compléter l’organisation actuelle de la Direction Nationale du Budget sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 mars 2004
Madikaba Camara