Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan
Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan (D/2014/079/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 avril 2014. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L01/029/AN du 31 décembre 2001 ; portant principes fondamentaux de création, d’organisation et Contrôle des Structures des services publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DÉCRÈTE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le Ministère du Plan a pour mission la conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de planification, du développement économique et social, de statistique, et d’investissements publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - Élaborer la vision prospective du développement économique et social ;
- - Élaborer le plan de développement national ;
- - Veiller à la cohérence des politiques sectorielles avec le cadre macroéconomique et la stratégie de réduction de la pauvreté ;
- - Concevoir, élaborer et suivre la mise en œuvre des programmes de développement économique, social et culturel ;
- - Élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de production et de diffusion de l’information statistique ;
- - Concevoir, organiser et exécuter les recensements et enquêtes nationaux ;
- - Collecter, centraliser, analyser, traiter et diffuser l’information statistique ;
- - Assurer la coordination de l’activité statistique ;
- - Élaborer le programme d’investissements publics et d’en assurer le suivi-évaluation ;
- - Participer à l’élaboration de la Loi de Finances ;
- - Élaborer la Loi Programme ;
- - Participer à la recherche et à la mobilisation du financement extérieur des programmes et projets d’investissements publics ;
- - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d’Appui ;
- - des Directions Nationales ;
- - un Service Rattaché ;
- - des Etablissements Publics
- - des Programmes et Projets Publics ;
- - des Services Déconcentrés ;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller chargé des questions Économiques ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller chargé de Missions ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d’Appui sont :
- - l’Inspection Générale ;
- - la Cellule de Communication et relations publiques ;
- - la Cellule de Modernisation des Systèmes d’Information ;
- - la Cellule Genre-Equité ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - le Service du Contrôle Financier ;
- - le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- - le Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ;
- - le Secrétariat Central ;
- - le service Accueil et Information.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale du Plan et de la Prospective (DNPP) ;
- - la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP).
Article 6
Les Services déconcentrés sont :
- - les Directions Régionales du Plan et de Développement ;
- - les Directions Préfectorales du Plan et de Développement ;
- - les Directions Communales du Plan et de Développement.
Article 7
Le Service Rattaché est le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale de la Population et des Ressources Humaines.
Article 8
Les Etablissements Publics sont :
- - l’Institut National de la Statistique (INS) ;
- - l’Observatoire National de Développement de la République de Guinée (ONDRG) ;
- - le Fonds de Développement Économique et Social (FDES).
Article 9
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d’interventions spécifiques du Ministère, dont :
- - le Projet Population et développement ;
- - le Projet de Développement Social Durable Phase II (PDS D II).
Article 10
Les Organes Consultatifs sont :
- - le Conseil National de la Statistique ;
- - la Commission Nationale de la Population et des Ressources Humaines ;
- - le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d’Organisation et de Fonctionnement de l’Inspection Générale ainsi que des Programmes et Projets publics de développement.
Article 12
Des Arrêtés du Ministre du Plan fixent séparément les Attributions et l’organisation des Directions Nationales et les autres Services du Département.
Article 13
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 AVR. 2014 2014
Prof Alpha CONDE