Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan

Visas

DECRET D/2014/079/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU PLAN.

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Le Ministère du Plan a pour mission la conception, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement en matière de planification, du développement économique et social, de statistique, et d'investissements publics.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - Elaborer la vision prospective du développement économique et social ;
• - Elaborer le plan de développement national ;
• - Veiller à la cohérence des politiques sectorielles avec le cadre macroéconomique et la stratégie de réduction de la pauvreté ;
• - Concevoir, élaborer et suivre la mise en œuvre des programmes de développement économique, social et culturel ;
• - Elaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de production et de diffusion de l'information statistique ;
• - Concevoir, organiser et exécuter les recensements et enquêtes nationaux ;
• - Collecter, centraliser, analyser, traiter et diffuser l'information statistique ;
• - Assurer la coordination de l'activité statistique ;
• - Elaborer le programme d'investissements publics et d'en assurer le suivi-évaluation ;
• - Participer à l'élaboration de la Loi de Finances ;
• - Elaborer la Loi Programme ;
• - Participer à la recherche et à la mobilisation du financement extérieur des programmes et projets d'investissements publics ;
• - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Etablissements Publics ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller chargé des questions Economiques ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé de Missions ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - la Cellule Communication et Relations Publiques ;
• - la Cellule de Modernisation des Systèmes d'Information ;
• - la Cellule Genre-Equité ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Service du Contrôle Financier ;

• - le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
• - le Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ;
• - le Secrétariat Central ;
• - le Service Accueil et Information ;

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale du Plan et de la Prospective (DNPP) ;
• - la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP) ;

Article 6 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Directions Régionales du Plan et de la Développement ;
• - les Directions Préfectorales du Plan et de Développement ;
• - les Directions Communales du Plan et de Développement.

Article 7 content_copy

Le Service Rattaché est le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale de la Population et des Ressources Humaines.

Article 8 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - Institut National de la Statistique (INS) ;
• - l'Observatoire National de Développement de la République de Guinée (ONDRG) ;
• - le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) .

Article 9 content_copy

Les programmes et projets publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère, dont :

• - le Projet Population et développement ;
• - le Projet de Développement Social Durable Phase II (PDSD II) .

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil National de la Statistique ;
• - la Commission Nationale de la Population et des Ressources Humaines ;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre du Plan fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et les autres Services du Département.

Article 13 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.