Décret / Arrêté

Arrêté instituant une Commission Pédagogique au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires

Arrêté instituant une Commission Pédagogique au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires (A/2961/MJ/SGG/2005) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juillet 2005. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 30 juillet 2005 A/2961/MJ/SGG/2005 En vigueur JO n° 13 de 2005

Arrêté A/2961/MJ/SGG/2005 du 30 Juillet 2005, instituant une Commission Pédagogique au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires.

Le Ministre,

Arrête :

Article 1

Il est institué au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires, une Commission pédagogique chargée de la préparation et du suivi de la formation initiale des élèves magistrats, greffiers en chef et greffiers, au titre de la session 2005-2007.

Article 2

Cette Commission est composée ainsi qu’il suit : Président : El Hadj Boubacar Soto Diallo, Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry ;

Vice Président : Mohamed Saïd Haïdara, Inspecteur Général des Services Judiciaires.

Rapporteur : Amadou Sakho, Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires.

Membres :

Amadou Sylla, Directeur National des Affaires Judiciaires ; Antoine Traoré, Inspecteur des services judiciaires ; Lansana Tamadou, Greffier en Chef près la Cour d’Appel de Conakry ; Andrée Camara, Greffier en Chef près la Cour Suprême ; Ibrahima khalil kéita, Consultant du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Article 3

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, la Commission pédagogique est notamment chargée de soumettre au Cabinet du Ministre des propositions sur :

  • 1. la liste des personnes devant constituer les jurys des concours d’accès et des examens de sortie au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires ;
  • 2. les épreuves aux concours et aux examens de sortie au centre de Formateurs et de Documentation Judiciaires ;
  • 3. les formateurs magistrats et greffiers.

Article 4

Le Secrétaire Général et le Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires, sont chargés de l’application du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

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